Traduction de «Cleared and cross-margined » (Anglais → Français) :

en termes d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale selon un modèle de risque conforme à l’article 41.

(2) Les signaux devront fonctionner pendant au moins sept secondes avant qu’un train roulant à une vitesse de 10 milles à l’heure ou moins ne s’engage dans le passage; le signal devra continuer à fonctionner tant que le train n’aura pas franchi le passage.

12 (1) Les signaux fonctionneront pendant au moins 20 secondes avant qu’un train roulant à plus de 10 milles à l’heure ne s’engage dans le passage; toutefois, si la distance qui sépare l’un des signaux et la limite de l’espace libre du côté opposé de la plus éloignée des voies protégées sur lesquelles les trains circulent à plus de 10 milles à l’heure est de plus de 35 pieds, mesurée parallèlement à l’axe de la voie publique, la durée de fonctionnement de 20 secondes sera augmentée d’une seconde par 10 pieds supplémentaires ou fraction de ce chiffre; le signal devra continuer à fonctionner tant que le train n’aura pas franchi le passag ...[+++]e.

Et l'impact du projet de loi C-12 sur le Québec, s'il était adopté, est clair: il marginaliserait davantage le Québec dont le poids politique diminuerait.

Cela constitue un cas clair d'effet de ciseau, parce qu'il ne laisse aux nouveaux entrants aucune marge pour entrer en concurrence au marché de détail.

En se fondant sur les données existantes, les spécialistes de Santé et Bien-être social Canada estiment que les risques pour la santé du manganèse provenant du MMT sont faibles. De toute évidence il y a une importante marge de sécurité entre la dose actuelle de manganèse provenant du MMT et la plus faible concentration de manganèse en suspension susceptible d'avoir des effets sur la santé.