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Clearing house
Clearing house settlement
Clearing house settlement slip
Settlement provider

Traduction de «Clearing house settlement slip » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clearing house | settlement provider

centrale de compensation


clearing house settlement

règlement de chambre de compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses, settlement agents or systems, as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation, des opérateurs de système ou des systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris une éventuelle novation, ou règlement ;


1. Member States shall not prevent investment firms and market operators operating an MTF from entering into appropriate arrangements with a CCP or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by the members or participants under their systems.

1. Les États membres n'empêchent pas les entreprises d'investissement ni les opérateurs de marché exploitant un MTF de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d'un autre État membre de mécanismes appropriés afin d'organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par les membres ou participants dans le cadre de leurs systèmes.


1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall not prevent regulated markets from entering into appropriate arrangements with a CCP or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by market participants under their systems.

1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, les États membres n’empêchent pas les marchés réglementés de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d’un autre État membre de mécanismes appropriés afin d’organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs systèmes.


1. Member States shall not prevent investment firms and market operators operating an MTF from entering into appropriate arrangements with a CCP or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by the members or participants under their systems.

1. Les États membres n’empêchent pas les entreprises d’investissement ni les opérateurs de marché exploitant un MTF de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d’un autre État membre de mécanismes appropriés afin d’organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par les membres ou participants dans le cadre de leurs systèmes.


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It can include for example investment firms, UCITS and their management companies, alternative investment fund managers, market operators, clearing houses, settlement systems, credit rating agencies, issuers, offerors, investors, persons who control or have an interest in participants, persons involved in the management of participants as well as other persons in relation to whom a requirement in the legislation applies.

Il peut s'appliquer par exemple aux entreprises d'investissement, aux OPCVM et à leurs sociétés de gestion, aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, aux opérateurs de marché, aux chambres de compensation, aux systèmes de règlement, aux agences de notation du crédit, aux émetteurs, aux offreurs, aux investisseurs, aux personnes qui contrôlent un participant ou détiennent des intérêts dans un participant, aux personnes jouant un rôle dans la gestion de participants ainsi qu'à d'autres personnes à l'égard desquelles s'applique une exigence de la législation.


It can include for example investment firms, UCITS and their management companies, alternative investment fund managers, market operators, clearing houses, settlement systems, credit rating agencies, issuers, offerors, investors, persons who control or have an interest in participants, persons involved in the management of participants as well as other persons in relation to whom a requirement in the legislation applies.

Il peut s’appliquer par exemple aux entreprises d’investissement, aux OPCVM et à leurs sociétés de gestion, aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, aux opérateurs de marché, aux chambres de compensation, aux systèmes de règlement, aux agences de notation du crédit, aux émetteurs, aux offreurs, aux investisseurs, aux personnes qui contrôlent un participant ou détiennent des intérêts dans un participant, aux personnes jouant un rôle dans la gestion de participants ainsi qu’à d’autres personnes à l’égard desquelles s’applique une exigence de la législation.


between three or more participants, excluding the system operator of that system, a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, with common rules and standardised arrangements for the clearing, whether or not through a central counterparty, or execution of transfer orders between the participants,’;

entre trois participants ou davantage, sans compter l’opérateur de ce système, un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour la compensation, qu’elle soit effectuée par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ou non, ou l’exécution des ordres de transfert entre participants,»;


C. whereas there is competition in the market for clearing and settlement services in the EU, but the degree of competition varies according to the specific service provided and there is a relatively small number of major services providers (for example, a number of larger custodians perform clearing and settlement type services "in-house" by transferring securities between customers on their own books); whereas the Commission should properly distinguish between the post-trade functions provided in competition by the following insti ...[+++]

C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison dans l'Union, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du type de service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité (par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "internes" en échangeant des titres entre clients sur leurs propres comptes); considérant que la Commission devrait établir une distinction nette entre les services du post-marché fournis en ...[+++]


1. Member States shall not prevent investment firms and market operators operating an MTF from entering into appropriate arrangements with a central counterparty or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by market participants under their systems.

1. Les États membres n'empêchent pas les entreprises d'investissement ni les opérateurs de marché exploitant un MTF de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d'un autre État membre de mécanismes appropriés afin d'organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs systèmes.


1. Member States shall not prevent regulated markets from entering into appropriate arrangements with a central counterparty or clearing house and a settlement system of another Member State with a view to providing for the clearing and/or settlement of some or all trades concluded by market participants under their systems.

1. Les États membres n'empêchent pas les marchés réglementés de convenir avec une contrepartie centrale, un organisme de compensation ou un système de règlement d'un autre État membre de mécanismes appropriés afin d'organiser la compensation et/ou le règlement de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs systèmes.




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'Clearing house settlement slip' ->

Date index: 2021-05-29
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