In addition to the technical analysis, it may be appropriate to carry out a more thorough inventory of the Community merger control system, in order to assess whether or not the existing system is well equipped to face the challenges of the foreseeable future.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Outre l'analyse technique, il peut être utile de procéder à un inventaire plus approfondi du système communautaire de contrôle des concentrations, afin de vérifier s'il est suffisamment efficace pour relever les défis à prévoir dans un proche avenir.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

To ensure the quality of the Union inventory system, it is necessary to establish further rules on the Union greenhouse gas inventory quality assurance and quality control programme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour garantir la qualité du système d'inventaire de l'Union, il est nécessaire d'établir des règles supplémentaires concernant le programme d'assurance et de contrôle de la qualité de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

12. Acknowledges also that the IAS performed an audit on the follow-up to the implementation of the action plan; notes that the IAS recommendations which still need to be implemented by the Agency include establishing: an internal risk assessment; an inventory of existing internal procedures, a roadmap for the development and implementation of the remaining procedures, a record of the exceptions procedures, and a review of the internal control system;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

12. observe également que le service d'audit interne a effectué un audit sur la mise en œuvre effective du plan d'action; observe que les recommandations du service d'audit interne qui demandent toujours à être mises en œuvre par l'Agence comprennent la mise en place d'une évaluation interne des risques, d'un inventaire des procédures internes existantes, d'une feuille de route pour la mise au point et la mise en œuvre des procédures restantes, d'un relevé des procédures d'exception et d'une révision du système de contrôle interne;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou aux autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-20]

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(2)‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

2)«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou aux autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-20]

operational control — adoption and implementation of procedures and instructions for safe operation, including maintenance, of plant, processes and equipment, and for alarm management and temporary stoppages; taking into account available information on best practices for monitoring and control, with a view to reducing the risk of system failure; management and control of the risks associated with ageing equipment installed in the establishment and corrosion; inventory of the es ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

contrôle d'exploitation: adoption et mise en œuvre de procédures et d'instructions pour le fonctionnement dans des conditions de sécurité, y compris en ce qui concerne l'entretien de l'installation, les procédés et l'équipement, et pour la gestion des alarmes et les arrêts temporaires; prise en compte des informations disponibles sur les meilleures pratiques en matière de surveillance et de contrôle, afin de réduire le risque de défaillance du système; gestion et maîtrise des risques associés au vieillissement de l'équipement mis en place dans l'établissement et à la co ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-03]

13. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors' statement (paragraph 7.14) that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice's replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-24]

13. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes (point 7.14) selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice au rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-24]

10. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors’ statement that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice’s replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-16]

10. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice aux observations faites par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-16]

7. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors’ statement that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice’s replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

7. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice aux observations faites par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-03-21]

26. Deplores the unaccountability of large stocks of inventory in the past due to inadequacies in its control system and calls on the Secretary General to report on the final outcome of the 1994 inventory check, in which items not located and subsequently written off have been quantified and categorised;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

26. déplore que, dans le passé, de nombreux biens n'aient pu être localisés du fait de carences dans le système de contrôle et demande au Secrétaire général d'élaborer un rapport sur le résultat final du contrôle d'inventaire de 1994, rapport dans lequel les biens non localisés et par la suite déclassés seront quantifiés et classés par catégories;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-04-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-04-12]

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