Traduction de «Co-op function charts » (Anglais → Français) :

schéma fonctionnel

diagramme d'attributions [ diagramme des responsabilités | diagramme des responsabilités hiérarchiques | organigramme d'attributions | organigramme des responsabilités | organigramme des responsabilités hiérarchiques | grille des responsabilités | tableau des responsabilités | graphique des resp ]

organigramme fonctionnel | organigramme en râteau | organigramme des responsabilités | organigramme des responsabilités hiérarchiques

graphique de la fonction de cotation linéaire

langage grafcet

exposé des fonctions

Le graphique du document de travail (chapitre 1) décrit le fonctionnement du Fonds, ainsi que l’ensemble des flux financiers qui ont une influence sur sa valeur.

1.2. Organigramme(s) complet(s) de tous les organismes au sein desquels les autorités désignées opèrent

3. L'autorité de résolution peut être la banque centrale, le ministère compétent ou une autre autorité administrative publique, à condition qu'il ne s'agisse pas également de l'autorité compétente. Les États membres veillent à ce qu'il existe une séparation fonctionnelle, au sein des banques centrales, des ministères compétents ou des autres autorités administratives publiques compétentes, entre la fonction de résolution et les fonctions de surveillance ou autres de l'autorité concernée. La fonction de résolution poursuit exclusivement les objectifs définis dans la présente directive.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]aires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...