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Alcoholic hallucinosis
Canada-US Income Tax Convention
Canada-United States Tax Convention
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Coins and notes issued by the state
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Notes issued by the Central Bank
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Securities issued by the state

Traduction de «Coins and notes issued by the state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coins and notes issued by the state

pièces et billets émis par l'Etat


coin in circulation issued by the national monetary authorities

billets en circulation émis par les autorités monétaires nationales


notes issued by the Central Bank

billets émis par la banque centrale


securities issued by the state

titre émis par l'état [ effet de l'état ]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]


Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales


Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The idea would be to establish a hierarchy of risks among Payment Service Providers: some activities with a fully-fledged credit institution license (funds from the public not exclusively used for payment activities), an e-money institution license (e-money used as an alternative to coins and notes) and a payment institution license (funds from the public exclusively for payment services/transmission).

Une hiérarchie serait établie entre les fournisseurs de services de paiement, en fonction des risques: exercice de certaines activités de paiement sur la base d'un agrément d'établissement de crédit à part entière (les fonds de la clientèle ne servent pas exclusivement aux activités de paiement), agrément d'établissement de monnaie électronique (la monnaie électronique remplace les pièces et les billets) et agrément d'établissement de paiement (les fonds de la clientèle servent exclusivement aux activités de paiement/transfert).


Citizens throughout Euroland use the same euro coins and notes.

- Les citoyens de toute la zone euro utilisent les mêmes pièces et les mêmes billets libellés en euros.


The objective of the E-Money Directive was to cover monetary value circulating as an electronic surrogate for coins and notes between separate individuals, either in an open communication network, such as Internet, or from one electronic device to another in face-to-face transactions.

La directive visait à réglementer les valeurs monétaires circulant d'une personne à une autre, en tant que substitut électronique des pièces et billets, via un réseau de télécommunications ouvert comme Internet, ou d'un dispositif électronique à un autre, dans des transactions face à face.


(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.

(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.


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The 18 Member States whose currency is the euro and Lithuania have submitted to the ECB for approval their estimates of the volume of euro coins to be issued in 2015, supplemented by explanatory notes on the forecasting methodology.

Les 18 États membres dont la monnaie est l'euro et la Lituanie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2015, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision.


Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.

L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s'en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon.


(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.

(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.


The Member States whose currency is the euro have submitted to the ECB for approval their estimates of the volume of euro coins to be issued in 2012, supplemented by explanatory notes on the forecasting methodology,

Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,


Having regard to their respective positions on the issue of emissions trading for international aviation, the two delegations noted that the United States and the European Union intend to work within the framework of the International Civil Aviation Organisation.

Eu égard à leurs positions respectives sur la question de l'échange de droits d'émission pour l'aviation internationale, les deux délégations ont noté que les États-Unis et l'Union européenne entendaient travailler sur ce point dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale.


While the primary competence for establishing the regime for the issue of euro coins lies with the participating Member States, future Eurosystem NCBs play an essential role in the distribution of euro coins.

Alors que la compétence principale pour l'établissement du régime de l'émission des pièces en euros relève des États membres participants, les futures BCN de l’Eurosystème jouent un rôle fondamental dans la distribution des pièces en euros.




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Date index: 2021-09-13
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