Traduction de «Collegial system » (Anglais → Français) :

6. félicite la commission de consultation constitutionnelle pour son engagement en faveur d'une nouvelle constitution et pour le processus de consultation de l'ensemble de la société civile, lequel a reflété la diversité de la société turque; est préoccupé par les progrès visiblement lents accomplis par la commission jusqu'à présent; encourage la commission à poursuivre ses travaux et à se pencher, de manière ouverte, représentative et collégiale, et dans le respect des critères et des valeurs de l'Union européenne, sur des questions fondamentales comme i) la séparation des pouvoirs et un système ...[+++] approprié d'équilibre des pouvoirs, ii) les relations entre l'État, la société et la religion, iii) un système de gouvernance inclusif garantissant les droits fondamentaux de tous les citoyens et iv) un concept inclusif de la citoyenneté; invite tous les partis politiques et acteurs concernés à s'inscrire dans une démarche constructive lors de la négociation de la nouvelle constitution; est d'avis que la participation de la commission de Venise et le dialogue avec celle-ci aboutirait à des résultats positifs et renforcerait le processus constitutionnel;

Cette vulnérabilité est atténuée, voire supprimée, par le système collégial qui, à mon avis, n’est encore qu’un pas dans la bonne direction, mais pas la vraie solution.

Je crois comprendre que nous voulons établir des chambres, ou des collèges, et je crois qu’il est important que nous nous dirigions vers un contrôle centralisé, alors que nous confions certaines compétences clés de la politique de concurrence à l’organe communautaire adéquat ou à la BCE, la Banque centrale européenne, mais il est très difficile de comprendre comment nous pourrions renforcer la confiance mutuelle dans un système collégial.

Il s’agit d’un système compliqué, confus et non opérationnel qui risque de saper la collégialité entre commissaires.

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l' ...[+++]Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

Si c'est le cas, nous devrions au moins le reconnaître d'emblée. Autrement, nous pourrions aboutir à un système dans lequel chaque fois que nous aurons un gouvernement minoritaire, ce qui pourrait être fréquent à l'avenir, des gens pourraient envisager d'adopter le système collégial suisse, le régime présidentiel américain ou autre. Nous renoncerions alors aux conventions de base de notre Constitution, qui se fondent sur l'hypothèse que le gouvernement est globalement responsable des grandes mesures législatives adoptées dans une sess ...[+++]ion.