Traduction de «Combination gas and oil burner » (Anglais → Français) :

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infras ...[+++]tructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux terminaux terrestres.

«installation», un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières et gazières en mer ou en rapport avec ces opérations.

Ces domaines sont ceux qui portent sur l'évaluation de la quantité ou de la qualité de pétrole ou de gaz recueilli, la mise en commun des taux du pétrole ou du gaz dans le cas d'exploitation conjointe, l'abandon des puits, l'établissements des frais d'administration pour les services fournis, la protection de l'environnement contre les effets de l'exploitation pétrolière et gazière, la conservation du pétrole et du gaz et la production équitable.

La réponse est évidente: en réduisant les émissions de gaz provenant des véhicules et des brûleurs à mazout ainsi que les émissions produites par le charbon et le carburant diesel.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++] janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

Cette combinaison de différentes mesures permettra à chaque Etat membre de garantir une sécurité de l'approvisionnement gazier équivalente à la sécurité de l'approvisionnement pétrolier auquel contribuent les mesures obligatoires de stockage de pétrole, tout en tenant compte des caractéristiques propres du marché gazier.