Traduction de «Combined control system using microprocessors » (Anglais → Français) :

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.

Le régime de contrôle devrait donc permettre aux États membres d’utiliser en les associant les différents instruments de contrôle afin que la méthode de contrôle soit la plus efficace possible.

Il y a donc lieu que le régime de contrôle permette aux États membres de combiner l'utilisation des différents instruments de contrôle afin de garantir que la méthode de contrôle soit la plus efficace possible.

4. L'autorité de contrôle compétente peut décider de procéder en combinant les procédures décrites aux paragraphes 2 et 3 lorsque cela renforce l'efficacité du système de contrôle.

- si la protéine provient d'animaux non mammifères, utilisation d'un système ou d'une combinaison de systèmes décrit(e) dans l'annexe de la décision 92/562/CEE de la Commission (9) et fourniture d'une preuve que le produit a été échantillonné quotidiennement pendant un mois, conformément aux normes microbiologiques définies à l'annexe II chapitre III points 1 et 2 de la directive 90/667/CEE du Conseil (10);

considérant que l'introduction du régime des montants différentiels entraîne des montants de l'aide à octroyer en monnaie nationale différents selon les États membres où les produits sont récoltés et utilisés; qu'il est donc nécessaire de prévoir un régime de contrôle des échanges intracommunautaires et d'utiliser à cette fin l'exemplaire de contrôle visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2823/87 (10); que cet exemplaire de cont ...[+++]rôle doit être assorti de la constitution d'une garantie établie dans les conditions visées au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1181/87 (12); qu'il convient, pour assurer le contrôle administratif du droit à l'aide, d'adapter en conséquence l'article 17 du règlement (CEE) no 3540/85;