Traduction de «Combined liability policy » (Anglais → Français) :

Cette responsabilité individuelle, après le règlement sur les emballages et le règlement sur les véhicules hors d'usage, constitue un premier pas vers une politique environnementale réellement durable qui, associée à une politique économique, ne peut mériter que mon soutien.

45. prie instamment les États membres de s'assurer que les politiques nationales et communautaires d'asile, frontalières et d'admission respectent le principe du non-refoulement (tel qu'énoncé dans la convention de Genève et dans la Convention européenne des droits de l'homme) et d'être conscients que les dispositions de la Convention de Dublin, combinées aux concepts de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs, ainsi que les règles relatives aux sanctions contre les transporteurs et à la responsabilité de ceux-ci et l'absence d'effet suspensif pour certains recours en appel constituent maintenant une menace contre ce principe;

5. RAPPELLE que la stratégie du Conseil du 6 octobre 1999 relative à l'intégration des questions d'environnement et de développement durable dans la politique des transports "insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts, notamment par (...) la promotion des transports (...) intermodaux et (des) transports combinés (...), la normalisation et l'harmonisation des unités de transport intermodal (...), la compétitivité et la qualité des services offerts par les ports, les autres terminaux intermodaux et les chemins de fer, par exemple par l'utilisation accrue de la télématique (...) (et l'étude de) différents régimes de responsabilité" ...[+++];