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Air Carrier Advisory Circular
CBAAC
Commercial & Business Aviation Advisory Circular
Commercial and Business Aviation Advisory Circular

Traduction de «Commercial and Business Aviation Advisory Circular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commercial & Business Aviation Advisory Circular [ CBAAC | Commercial and Business Aviation Advisory Circular | Air Carrier Advisory Circular ]

Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires [ CIACA | Circulaire d'information aux transporteurs aériens ]


Commercial and Business Aviation Inspection and Audit (Checklists) Manual

Aviation commerciale et d'affaires : Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification)


Commercial and Business Aviation Dangerous Goods Inspector's Manual

Aviation commerciale et d'affaires - marchandises dangereuses : manuel de l'inspecteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission also supports the particular interests of commercial business aviation and undertakes to consider these when developing the EC external air transport policy and when negotiating Community air service agreements.

En outre, la Commission soutient les intérêts particuliers de l'aviation d'affaires commerciale et s'engage à les prendre en considération lors de l'élaboration de la politique communautaire extérieure en matière de transport aérien et de la négociation d'accords de service aériens.


The competitive and commercial success of General and Business aviation in the EU depends heavily on innovation and research implemented in aeronautics.

Le succès concurrentiel et commercial de l'aviation générale et d'affaires dans l'UE dépend fortement de l'innovation et de la recherche qui sont mis en œuvre dans l'aéronautique.


divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the tra ...[+++]

la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers d ...[+++]


D. whereas general and business aviation is the fastest growing segment of civil aviation in Europe; whereas general and business aviation complements regular air transport performed by commercial airlines and thus provides specific social and economic benefits such as increasing the mobility of citizens, the productivity of businesses and regional cohesion,

D. considérant que l'aviation générale et d'affaires est le segment de l'aviation civile connaissant la croissance la plus rapide en Europe; qu'elle constitue un complément du transport aérien régulier assuré par les compagnies commerciales, offrant ainsi des bénéfices sociaux et économiques spécifiques, en ce sens notamment qu'elle renforce la mobilité des citoyens, la productivité des entreprises et la cohésion régionale,


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D. whereas General and Business Aviation is the fastest growing segment of civil aviation in Europe; whereas General and Business Aviation complements regular air transport performed by commercial airlines and thus provides specific social and economic benefits such as increasing the mobility of citizens, the productivity of businesses and regional cohesion,

D. considérant que l'aviation générale et d'affaires est le segment de l'aviation civile connaissant la croissance la plus rapide en Europe et qu'elle constitue un complément du transport aérien régulier assuré par les compagnies commerciales, offrant ainsi des bénéfices sociaux et économiques spécifiques, en ce sens notamment qu'elle renforce la mobilité des citoyens, la productivité des entreprises et la cohésion régionale,


F. whereas EU aviation policy has traditionally focussed on commercial air transport, while not giving due consideration to its growing impact on general and business aviation,

F. considérant que la politique communautaire dans le domaine de l'aviation s'est articulée traditionnellement sur le transport aérien commercial, sans attacher toute l'attention voulue à son impact croissant sur l'aviation générale et d'affaires,


D. whereas general and business aviation is the fastest growing segment of civil aviation in Europe; whereas general and business aviation complements regular air transport performed by commercial airlines and thus provides specific social and economic benefits such as increasing the mobility of citizens, the productivity of businesses and regional cohesion,

D. considérant que l'aviation générale et d'affaires est le segment de l'aviation civile connaissant la croissance la plus rapide en Europe; qu'elle constitue un complément du transport aérien régulier assuré par les compagnies commerciales, offrant ainsi des bénéfices sociaux et économiques spécifiques, en ce sens notamment qu'elle renforce la mobilité des citoyens, la productivité des entreprises et la cohésion régionale,


5. Notes that smaller aircraft are not included in the future Emission Trading System (ETS) but that a voluntary carbon-offset mechanism is being developed by the sector; regrets that the design of the ETS discriminates against business aviation by allocating free emission allowances to commercial airlines but in practice forcing business aviation operators to purchase close to 100% of the allowances which they require under the scheme on the market;

5. observe que les petits aéronefs ne sont pas couverts par le futur régime de négociation des droits d'émission, mais qu'un mécanisme volontaire de compensation des émissions de carbone est actuellement élaboré par le secteur; déplore qu'en vertu de sa conception, le régime de négociation des droits d'émission discrimine l'aviation d'affaires en accordant gratuitement des quotas d'émissions aux compagnies commerciales tout en contraignant en fait les opérateurs de lignes d'affaires à acquérir presque 100% des émissions qu'ils demand ...[+++]


whereas general and business aviation is the fastest growing segment of civil aviation in Europe; whereas general and business aviation complements regular air transport performed by commercial airlines and thus provides specific social and economic benefits such as increasing the mobility of citizens, the productivity of businesses and regional cohesion,

considérant que l'aviation générale et d'affaires est le segment de l'aviation civile connaissant la croissance la plus rapide en Europe; qu'elle constitue un complément du transport aérien régulier assuré par les compagnies commerciales, offrant ainsi des bénéfices sociaux et économiques spécifiques, en ce sens notamment qu'elle renforce la mobilité des citoyens, la productivité des entreprises et la cohésion régionale,


(l) "business aviation" shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot license with an instrument rating.

l) "aviation d'affaires", le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable avec une qualification de vol aux instruments.




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'Commercial and Business Aviation Advisory Circular' ->

Date index: 2023-05-23
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