Traduction de «Commercial instrument » (Anglais → Français) :

effet de commerce

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]

licence de pilote professionnel IFR en état de validité

licence de pilote professionnel IFR

droit commercial [ législation commerciale ]

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

Quantitative Rights as an Instrument for Regulating Commercial Fisheries

balance du commerce

Recommandations La Commission estime qu'à l'avenir les efforts doivent essentiellement porter sur l'élaboration des stratégies et objectifs spécifiques pour les sous-secteurs dans les États membres, la promotion de la biomasse, les mesures concernant le secteur du bâtiment, l'échange de bonnes pratiques afin d'homogénéiser les mesures volontaristes nationales, et la suppression des entraves juridiques et administratives accompagnée par les instruments commerciaux innovants au niveau communautaire, en particulier le domaine fiscal.

4. espère que les nouvelles démocraties qui vont voir le jour dans la région au lendemain du Printemps arabe vont promouvoir les droits de l'homme et les droits sociaux, et renforcer le dialogue politique, de manière à créer un environnement plus favorable aux échanges intra-régionaux, dès lors que le manque d'échanges était une des conséquence des politiques mises en œuvre par les régimes dictatoriaux antérieurs; engage ces nouvelles démocraties à travailler étroitement avec le groupe d'Agadir et à faire pleinement usage de cette convention; demande à la Commission de fournir à ces nouvelles démocraties l'assistance technique nécessaire pour leur permettre de tirer pleinement profit des instrument ...[+++]commerciaux dont ils disposent, notamment de ladite convention;

4. espère que les nouvelles démocraties qui vont voir le jour dans la région au lendemain du Printemps arabe vont promouvoir les droits de l'homme et les droits sociaux, et renforcer le dialogue politique, de manière à créer un environnement plus favorable aux échanges intra-régionaux, dès lors que le manque d'échanges était une des conséquence des politiques mises en œuvre par les régimes dictatoriaux antérieurs; engage ces nouvelles démocraties à travailler étroitement avec le groupe d'Agadir et à faire pleinement usage de cette convention; demande à la Commission de fournir à ces nouvelles démocraties l'assistance technique nécessaire pour leur permettre de tirer pleinement profit des instrument ...[+++]commerciaux dont ils disposent, notamment de ladite convention;

Zuzana Roithová (PPE) , par écrit – (CS) À mon avis, l’accord d’aviation avec le Canada est un instrument commercial fondamental qui apportera des bénéfices aux deux parties. Mais en raison de la discrimination à l’encontre des Tchèques et de la position des élus à la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque, je m’abstiens de voter.