Traduction de «Committee on Safety and Health in Agriculture » (Anglais → Français) :

38. soutient l'action positive jouée par le Comité des Hauts Représentants de l'Inspection du Travail (CHRIT) dans le rapprochement des cultures nationales; demande le renforcement de ses ressources et de ses compétences; souhaite que sa coopération avec le Comité Consultatif de Luxembourg soit renforcée; est d'avis que le comité consultatif de la Commission pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail devrait être régulièrement tenu au courant de l'évolution de ...[+++]la situation dans les États membres en ce qui concerne les inspections du travail, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

La proposition de la Commission a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

– vu les conventions clés de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, la convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, la convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, la convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, la convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et la convention n° 155 sur la sécur ...[+++]ité et la santé des travailleurs, ainsi que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,

c) sur demande d’un employé, du comité de sécurité et de santé ou du représentant en matière de sécurité et de santé, il rend la fiche signalétique facilement accessible à cet employé, à ce comité ou à ce représentant.

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des paragraphes 92(11)Note de bas de page et 93(7)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les comités d’hygiène et de sécurité, pris par le décret 1978-2119 du 29 juin 1978Note de bas de page , et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant les comités d’hygiène et de sécurité et les représentants à l’hygiène et à la sécurité, ci-après.

VZOONOSES PAGEREF _Toc12972127 \h VHYGIENE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc12972128 \h VFONDS VETERINAIRE - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972129 \h VIESB - ETAT DE LA SITUATION PAGEREF _Toc12972130 \h VIALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc12972131 \h VIRAPPORT FRUITS ET LEGUMES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972132 \h VIIASSURANCES AGRICOLES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972133 \h VIIDENOMINATION "FETA" PAGEREF _Toc12972134 \h VIIPERSPECTIVES DES MARCHES AGRICOLES PAGEREF _Toc12972135 \h VIIDIVERS PAGEREF _Toc12972136 \h VII-OGM DANS L'AGRICULTURE PAGEREF _Toc12972137 \h VII-NITROFENE PAGEREF _Toc12972138 \h VIII-REVISION A MI-PARCOURS DE L'AGENDA 2000 : POSITIONS FRANCAISE ET PORTUGAISE PAGEREF ...[+++] _Toc12972139 \h VIII-RAPPORT TABAC PAGEREF _Toc12972140 \h IX-EVOLUTION DU MARCHE DES CEREALES PAGEREF _Toc12972141 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc12972142 \h IXAGRICULTURE PAGEREF _Toc12972143 \h IX--Importations de viande bovine de haute qualite PAGEREF _Toc12972144 \h IX--Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie PAGEREF _Toc12972145 \h X--Maladie de Teschen et peste porcine africaine* PAGEREF _Toc12972146 \h XEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc12972147 \h X--Coordination des systèmes de sécurité sociale PAGEREF _Toc12972148 \h X--Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs PAGEREF _Toc12972149 \h X--Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail PAGEREF _Toc12972150 \h XTRANSPORTS PAGEREF _Toc12972151 \h XI--Relevé statistiques des transports par chemin de fer * PAGEREF _Toc12972152 \h XIRECHERCHE PAGEREF _Toc12972153 \h XI--Accord de coopération avec l'Ukraine PAGEREF _Toc12972154 \h XIRELATIONS AVEC LES PECOS PAGEREF _Toc12972155 \h XI--Roumanie/ Slovaquie - Rapports révisés "justice et affaires intérieures" PAGEREF _Toc12972156 \h XI--Estonie - Nouvelles concessions t ...