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CDS
CSD
Committee on Surplus Disposal
Committee on Surplus disposal
Committee on the Disposal of Surpluses
Consultative Sub-Committee on Surplus Disposal
Consultative Sub-committee on Surplus Disposal
Consultative Subcommittee on Surplus Disposal
Disperse cutting waste material
Dispose of cutting waste material
Dispose of swarf
FAO Principles of surplus disposal and guidung lines
Scatter excess surplus materials
Surplus disposal

Traduction de «Committee on Surplus Disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]

Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]


Consultative Sub-Committee on Surplus Disposal | CSD [Abbr.]

Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]


Committee on Surplus Disposal

Comité sur l'écoulement des surplus


Committee on Surplus disposal

Comité des méthodes d'écoulement des surplus


Consultative Sub-committee on Surplus Disposal

Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents


FAO Principles of surplus disposal and guidung lines

principes et directives de la FAO en matière d'écoulement des excédents




dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material

éliminer des déchets de découpage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EC is also actively engaged in the international policy debate, for example on trade and food aid (WTO, Food Aid Convention, FAO Consultative Sub-Committee on Surplus Disposal) and is a leading donor in agricultural research both at global (Consultative Group for International Agricultural Research-CGIAR) and regional (in particular in Africa) and national levels.

La CE participe aussi de manière active au débat au niveau international, par exemple sur commerce et aide alimentaire (OMC, Convention de l’aide alimentaire, sous-comité consultatif de l’écoulement des excédents de la FAO) et un donateur de premier rang dans la recherche agricole tant au niveau mondial (groupe consultatif pour la recherche agricole internationale GCRAI) qu’aux niveaux régional (en particulier en Afrique) et national.


Similarly, if a revaluation surplus previously recognised in other comprehensive income would be transferred directly to retained earnings on the disposal of the asset, the parent transfers the revaluation surplus directly to retained earnings when it loses control of the subsidiary.

De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.


The EU believes that food aid should not be used as a tool for agricultural surplus disposal, with the effect of depressing local production and normal commercial transactions.

L'UE considère que l'aide alimentaire ne doit pas être utilisée comme un moyen d'écouler des excédents agricoles, avec pour effet de perturber la production locale et les transactions commerciales normales.


The most appropriate method for calculating the financial consequences of the surplus stocks, in the light of the objective of paragraph 2 of Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession should consist in an evaluation of the cost of their disposal in each sector concerned.

La méthode la plus appropriée pour le calcul des conséquences financières des stocks excédentaires aux fins de l'objectif visé à l'annexe IV, chapitre 4, point 2, de l'acte d'adhésion de 2003 devrait consister en une évaluation du coût de l'élimination de ces stocks dans chaque secteur concerné.


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64. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for, and the complexity and lack of transparency of, the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

64. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;


63. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for and the complexity and lack of transparency of the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

63. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;


65. Reaffirms its criticism of the Commission's obstinate refusal to make public the list of payments to commercial undertakings - in the form of, for example, export refunds and surplus disposal measures under CAP mechanisms - and calls on the Commission to take all necessary steps, including proposing legislative changes, to facilitate this disclosure as soon as possible;

65. réaffirme ses critiques visant le refus obstiné de la Commission de rendre publique la liste des paiements effectués à des entreprises commerciales – par exemple sous la forme de restitutions à l'exportation et de mesures d'écoulement des excédents en application des mécanismes de la PAC – et demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en proposant des modifications législatives, pour faciliter la communication de ces informations dans les meilleurs délais;


64. Reaffirms its criticism of the Commission's obstinate refusal to make public the list of payments to commercial undertakings - in the form of, for example, export refunds and surplus disposal measures under CAP mechanisms - and calls on the Commission to take all necessary steps, including proposing legislative changes, to facilitate this disclosure as soon as possible;

64. réaffirme ses critiques visant le refus obstiné de la Commission de rendre publique la liste des paiements effectués à des entreprises commerciales – par exemple sous la forme de restitutions à l'exportation et de mesures d'écoulement des excédents en application des mécanismes de la PAC – et demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en proposant des modifications législatives, pour faciliter la communication de ces informations dans les meilleurs délais;


102. Deplores the Commission's obstinate refusal to make the list of subsidies to commercial undertakings such as export refunds and surplus disposal measures under CAP mechanisms public, which runs counter to basic transparency principles;

102. déplore toutefois le refus obstiné de la Commission de rendre publique la liste des subventions octroyées à des entreprises commerciales dans le cadre des mécanismes de la PAC, telles que les restitutions à l'exportation et des mesures d'écoulement des excédents, ce qui est contraire au principe fondamental de transparence;


They encapsulate a great deal of information and include some of the most important entries in the accounts, as can be seen from the following examples of balancing items: value added, operating surplus, disposable income, saving, net lending/net borrowing.

Parmi les plus significatifs, on relèvera la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de financement et la valeur nette.




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Date index: 2021-02-25
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