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Traduction de «Commodity Futures Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commodity Futures Act

Loi sur la vente à terme sur marchandises


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marché de produits à terme | opération à terme sur marchandises


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contrat à terme sur marchandises | marchandise à terme | transaction à terme sur marchandises


agricultural commodity futures [ agricultural commodity futures contract ]

contrat à terme de denrées agricoles [ contrat à terme de marchandises agricoles ]


commodity futures contract [ commodity futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]


Netherlands commodity futures trading association

Union néerlandaise des opérateurs du marché à terme des marchandises




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négocier des contrats à terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Province of Manitoba has enacted the Commodity Futures Act to regulate the non-grain contract.

La province du Manitoba a adopté la Loi sur les contrats à terme pour réglementer les contrats concernant d'autres marchandises que le grain.


(14) This Act does not apply with respect to commodity futures contracts or commodities futures options.

(14) La présente loi ne s'applique pas aux contrats à terme sur marchandises et aux options sur contrat à terme sur marchandises.


I. whereas there was a rise in price volatility on food and agricultural markets following the Commodity Futures Modernization Act of 2000, which deregulated commodity trading in the US, and the entry of institutional investors onto the commodity markets,

I. considérant qu'une hausse dans la volatilité des prix sur les marchés agricoles et les marchés de denrées s'est produite à la suite de la loi de modernisation des marchés de gré à gré d'instruments dérivés de matières premières (CFMA), qui, aux États-Unis, dès l'an 2000, a déréglementé les transactions sur les matières premières, puis de l'entrée d'investisseurs institutionnels sur les marchés de matières premières,


(6a) Other options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, not being commodity contracts for spot delivery or commodity contracts for commercial purposes having a deferred delivery, which the Commission determines, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia ...[+++]

6 bis) Autres contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui ne sont pas des contrats sur produits de base au comptant ou à terme que la Commission, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 64, paragraphe 2, considère comme présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés dès lors que, notamment, ils sont négociés à des fins commerciales ou d'investissement, compensés et réglés par l'intermédiaire de chambres de compensation reconnues ou font l'objet d'appels de marge réguliers.


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Clause 29 would repeal the Grain Futures Act to make way for the Manitoba Securities Commission to assume responsibility for regulating the Winnipeg Commodity Exchange under its newly enacted Commodity Futures Act.

L’article 29 abrogerait la Loi sur les marchés de grain à terme pour permettre à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba d’assumer la responsabilité de la réglementation de la Bourse des marchandises de Winnipeg en vertu de la nouvelle Loi sur les contrats à terme.


The proposed amendments contained in the bill would establish a licensing plan for special-crop dealers, a producer-funded insurance plan for special crops, a special-crops advisory committee, would modify the current enforcement system for the Canada Grain Act and would transfer the regulatory responsibilities for grain futures trading on the Winnipeg Commodity Exchange to the Province of Manitoba by repealing the Grain Futures Act.

Les amendements proposés dans le projet de loi auraient pour effets d'établir un régime d'octroi de licences pour les négociants en cultures spéciales ainsi qu'un régime d'assurance financé par les producteurs de ces cultures, de créer un comité consultatif des cultures spéciales, de modifier le système d'application de la Loi sur les grains du Canada et d'abroger la Loi sur les marchés de grain à terme pour transférer à la province du Manitoba la responsabilité de réglementer les ventes de grain à terme à la bourse de Winnipeg.


Under the Grain Futures Act the commission regulates grain futures trading in Canada by monitoring the activities and transactions carried out at the Winnipeg Commodity Exchange.

En vertu de la Loi sur les marchés de grain à terme, la commission réglemente les marchés de grain à terme du Canada en contrôlant les activités et les transactions de la bourse de marchandises de Winnipeg.


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