Traduction de «Common battery telephone set » (Anglais → Français) :

11. félicite l'ensemble des États membres pour avoir mis en place un numéro commun d'appel d'urgence (112); souhaite des améliorations au niveau du temps de réponse nécessaire pour localiser l'appelant; met en avant le fait que plusieurs États membres ont déjà configuré des technologies permettant de localiser l'appelant quasi-instantanément;

26. félicite l'ensemble des États membres pour avoir mis en place un numéro commun d'appel d'urgence (112); souhaite des améliorations au niveau du temps de réponse nécessaire pour localiser l'appelant; observe que plusieurs États membres ont déjà configuré des technologies permettant de localiser l'appelant quasi-instantanément;

C’est un parfait exemple des avantages pouvant découler d’une action à l’échelon communautaire. Ce dispositif vient compléter le numéro d’appel d’urgence unique (112), à la mise en place duquel j’ai participé il y a de nombreuses années.

Décision 2008/763/CE de la Commission du 29 septembre 2008 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals (JO L 262 du 1.10.2008)

9) Les piles ou accumulateurs portables, c'est-à-dire toute pile ou tout accumulateur scellé qu'un utilisateur moyen est capable de porter à la main sans difficulté et qui n'est ni une pile ou un accumulateur automobile ni une pile ou un accumulateur industriel, comprennent les piles mono-élément (telles que les piles AA et AAA) ainsi que les piles et accumulateurs utilisés par les consommateurs ou les professionnels dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les outils électriques sans fil, les jouets et les appareils ménagers comme les bross ...[+++]es à dents électriques, les rasoirs et les aspirateurs ménagers (y compris le matériel analogue utilisé dans les écoles, les magasins, les restaurants, les aéroports, les bureaux ou les hôpitaux) ainsi que les piles susceptibles d'être utilisées par les consommateurs dans le cadre d'une utilisation normale au foyer.

(51) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation d'un niveau de service universel de télécommunications commun à l'ensemble des utilisateurs européens et l'harmonisation des conditions permettant l'accès aux réseaux téléphoniques publics en position déterminée et aux services téléphoniques correspondants accessibles au public et leur utilisation et aussi l'instauration d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources associées, ne peuvent être réalisés de manière satisfaisante par les États membres et peuve ...[+++]nt donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.