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Common information management framework
Common risk management framework
Common risk management framework for customs control

Traduction de «Common risk management framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
common risk management framework | common risk management framework for customs control

cadre commun de gestion des risques pour le contrôle douanier


common information management framework

cadre commun de gestion de l'information


Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) and Risk Based Audit Framework (RBAF)

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR)


Review of Frameworks for Risk Assessment and Risk Management in the Area of Food Safety

Examen des cadres d'évaluation et de gestion des risques dans le domaine de la salubrité des aliments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It establishes safety requirements on the rail system, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers, a common safety regulatory framework, common principles for management and supervision of railway safety, and independent investigation of accidents.

Elle établit des exigences en matière de sécurité concernant le système ferroviaire, les rôles et les responsabilités des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure, un cadre réglementaire commun pour la sécurité, des principes communs pour la gestion et le contrôle de la sécurité ferroviaire, et prévoit des enquêtes indépendantes sur les accidents.


The EU rules develop a common approach to railway safety, establishing safety requirements, including safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of accidents.

Les dispositions de la directive retiennent une approche commune de la sécurité ferroviaire, en définissant des exigences en matière de sécurité, y compris la gestion sûre de l'infrastructure et du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure ainsi que leur interaction, le cadre réglementaire commun pour la sécurité, la réglementation, la gestion, la surveillance de la sécurité et les enquêtes indépendantes sur les accidents.


The directive aims at developing a common European approach to railway safety, in particular at establishing safety requirements on the rail system, including safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of ac ...[+++]

La directive vise à mettre en place une approche européenne commune en matière de sécurité ferroviaire, en particulier en définissant des exigences de sécurité relatives au système ferroviaire, notamment en ce qui concerne la gestion sûre de l'infrastructure et l'exploitation du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure et leur interaction, le cadre réglementair ...[+++]


The EU legislation aims at developing a common approach to railway safety, in particular by establishing safety requirements on the rail system, including: safe management of infrastructure and traffic operation, roles and responsibilities of railway undertakings and infrastructure managers and their interaction, common safety regulatory framework, regulation, management, supervision of safety and independent investigation of accid ...[+++]

La législation de l'UE vise à mettre en place une approche commune en matière de sécurité ferroviaire, en particulier en définissant des exigences de sécurité relatives au système ferroviaire, notamment en ce qui concerne la gestion sûre de l'infrastructure et l'exploitation du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure et leur interaction, le cadre réglementaire ...[+++]


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[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.

[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douaniers et les autorités responsables de l’octroi des licences, les mesures d’exécution et la facilitation des échanges dans le futur.


It sets a common safety regulatory framework, and provides for management, supervision of safety and investigation of accidents.

La directive définit un cadre réglementaire commun pour la sécurité et prévoit des dispositions relatives à la gestion, à la surveillance de la sécurité et aux enquêtes sur les accidents.


On imperative grounds of urgency relating to such measures, duly justified by the need to rapidly update the common risk management framework and adapt the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas to the evolution of risks, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 285(5).

Pour des raisons d'urgence impérieuses liées à ces mesures et dûment justifiées par la nécessité d'actualiser rapidement le cadre commun de gestion des risques, et d'adapter rapidement l'échange d'informations en matière de risque et l'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires en fonction de l'évolution des risques, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables en con ...[+++]


3. Customs controls shall be performed within a common risk management framework, based upon the exchange of risk information and risk analysis results between customs administrations and establishing common risk criteria and standards, control measures and priority control areas.

3. Les contrôles douaniers sont réalisés dans un cadre commun de gestion des risques, fondé sur l'échange d'informations en matière de risque et de résultats d'analyses de risque entre les administrations douanières et l'établissement de critères et de normes communs en matière de risque, ainsi que de mesures de contrôle et de domaines de contrôle prioritaires.


The Common Risk Management Framework (CRMF), implemented by customs authorities, entails continuous screening of electronic pre-arrival (and pre-departure) trade data to identify the risk of security and safety threats to the EU and its inhabitants, as well as dealing with these risks appropriately.

Le cadre commun de gestion des risques (CCGR) mis en œuvre par les autorités douanières prévoit un tri permanent des données commerciales informatisées avant l'arrivée (et avant le départ) des marchandises afin d'identifier les risques en matière de sécurité et de sûreté pour l'UE et pour ses citoyens et d'y faire face de manière appropriée.


Member States, in cooperation with the Commission, shall develop, maintain and employ a common risk management framework, based upon the exchange of risk information and analysis between customs administrations and establishing, inter alia, common risk evaluation criteria, control measures and priority control areas.

Les États membres, en collaboration avec la Commission, élaborent, entretiennent et utilisent un cadre commun de gestion des risques, fondé sur l’échange d’informations en matière de risque et d’analyse de risque entre les administrations douanières et l’établissement, entre autres, de critères d’évaluation des risques, de mesures de contrôle et de domaines de contrôle prioritaires communs.




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Date index: 2024-04-06
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