Traduction de «Commonwealth NGO Initiative on Human Rights » (Anglais → Français) :

En juillet 2015, la Commission a adopté — dans le cadre de son programme «Mieux légiférer» — des orientations pour l’analyse des incidences sur les droits de l’homme dans les analyses d’impact liées au commerce Ces orientations faciliteront l’analyse des incidences des initiatives de politique commerciale sur les droits de l’homme dans l’UE ainsi que dans les pays partenaires.

b.Continuer à mettre en place un système solide et fondé sur une méthodologie adéquate pour analyser les incidences des accords en matière de commerce et d’investissements sur les droits de l’homme, y compris dans le cadre des évaluations ex post; étudier les moyens d’élargir l’analyse quantitative existante pour ce qui est d’évaluer les incidences des initiatives en matière de commerce et d’investissements sur les droits de l’homme.

Pour obtenir une vision plus globale de la situation sur le terrain, la Commission a également examiné des études et des rapports ciblés, par exemple de l’Agence des droits fondamentaux, des organes du Conseil de l’Europe, du HCR et des ONG (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl, entre autres), sur la situation concrète dans les États membres.

Les initiatives prises par des ONG et par la société civile, telles que la «Youth Initiative for Human Rights», la commission «Vérité et réconciliation» et l'initiative Igman, contribuent de manière significative à renforcer la réconciliation entre les citoyens de la région, au-delà de l'action des gouvernements.

estime qu'il conviendrait de fournir des informations plus nombreuses et de meilleure qualité pour l'évaluation des politiques antérieures et de proposer des éléments et des orientations en vue de modifier l'approche générale et d'adapter les priorités pays par pays dans la perspective de l'adoption d'une stratégie des Droits de l'homme par pays ou, du moins, d'un chapitre sur les Droits de l'homme dans les documents de stratégie par pays; réitère sa demande d'une évaluation périodique régulière de la mise en œuvre et des résultats des politiques, des instruments et des initiatives de l'Union en matière de Droits de l'homme dans les pay ...[+++]s tiers; invite le Conseil et la Commission à mettre au point des indices et des critères de référence quantifiables et spécifiques, permettant de mesurer l'efficacité de ces politiques;

considérant que le Parlement européen a, dans sa résolution du 14 mai 1992 sur le rôle des ONG dans la coopération au développement (3), réaffirmé le rôle spécifique et irremplaçable des ONG ainsi que l'utilité et l'efficacité de leurs actions en faveur du développement, en soulignant notamment le rôle privilégié des ONG en faveur des groupes marginaux des populations des pays en développement, la nécessité de préserver l'autonomie d'action des ONG, le rôle nécessaire des ONG pour promouvoir les droits de l'homme et le processus de démocratisation à la base;