Traduction de «Communicate test results to other departments » (Anglais → Français) :

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est ...[+++]l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?

Cela permet aux Premières nations de faire leurs propres choix en matière d'investissements dans leurs communautés plutôt que de se faire dicter les priorités par le MAINC qui, comme le mentionnait la vérificatrice générale Sheila Fraser dans un rapport publié en 2004, ne gère pas bien les milliards de dollars destinés aux communautés autochtones.

Cela permettra aux premières nations de faire leurs propres choix en matière d'investissements dans leurs communautés, plutôt que de se faire dicter les priorités par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui, comme le mentionnait la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport publié en 2004, ne gère pas bien les milliards de dollars destinés aux communautés autochtones.

La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, entre les États-Unis et la Communauté européenne ou entre deux points quelconques hors des États-Unis qui r ...[+++]épond aux besoins du passager à un moindre coût pour les pouvoirs publics.

(f)les données cliniques, les résultats des examens de laboratoire et les résultats d’autres examens effectués.

Afin que tout nouveau règlement constitue le moins possible un fardeau, on envisage de recourir à un test de résistance de l'entreprise mis au point par le ministère de l'Industrie.