Traduction de «Communication Front End Processor » (Anglais → Français) :

Même si les dispositions qui sont proposées dans la position commune prennent en compte, effectivement, la différence entre le fait de se trouver face à une machine ou le fait d’être exposé aux rayonnements solaires parce qu’on travaille en plein air, nous devons avoir une politique spécifique en la matière, sauf, à considérer que, finalement, ce qui a été mis en œuvre par la Communauté au titre de l’article 137 de l’Acte unique suffit, c’est-à-dire faire en sorte que soient définies pour tous les travailleurs de l’Union européenne des mesures de protection de la san ...[+++]té et de la sécurité sur leur lieu de travail. Ce serait renoncer.

Les opérateurs économiques (ECOP) sont reliés à l'État membre compétent par une série de frontaux de communication (COM) qui est doublé, de sorte qu'en cas d'échec de l'un d'entre eux, l'autre puisse continuer à assurer la disponibilité du site.

3. Le demandeur livre toute la matière première récoltée soit au collecteur soit au premier transformateur qui la réceptionne et qui garantit l'utilisation dans la Communauté d'une quantité équivalente de cette matière première dans la fabrication d'un ou plusieurs produits finis destinés à des fins non alimentaires visés à l'annexe XXIII.

Mme Kane : J'ajouterais simplement que cela intervient au moment du prononcé de la peine, ce que l'on qualifie souvent d'intervention a posteriori, mais il existe de nombreux programmes dont on encourage l'application au préalable, pour mettre en place des mesures de substitution, et notre propre Stratégie sur la justice autochtone privilégie les sanctions liées à la justice communautaire dans le cas des infractions les moins graves ainsi que le financement d'un certain nombre de programmes très efficaces dans différentes collectivités au Canada.

Les députés croient peut-être que les libéraux ont durci l'esprit de ce projet de loi en permettant, d'une part, d'envoyer des jeunes contrevenants potentiellement violents dans des prisons pour adultes et, d'autre part, de garder les jeunes à l'écart du système judiciaire en concevant pour eux des programmes de réinsertion sociale, par exemple des peines de justice réparatrice ou de travaux communautaires.

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2601/69 PREVOIT , NOTAMMENT , QUE LES CONTRATS LIANT PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS COMMUNAUTAIRES DOIVENT PORTER SUR DES TONNAGES EXCEDANT LES QUANTITES MOYENNES TRANSFORMEES PAR CES DERNIERS AU COURS DES TROIS CAMPAGNES PRECEDANT LA CAMPAGNE 1969/1970 ; QU'A CETTE FIN IL CONVIENT DE FIXER , POUR CHAQUE INDUSTRIE AYANT COMMENCE SON ACTIVITE AU PLUS TARD PENDANT LA CAMPAGNE 1966/1967 , UN QUOTA DE BASE EGAL A LA MOYENNE DES QUANTITES TRANSFORMEES PAR CETTE INDUSTRIE AU COURS DE LA PERIODE SUSVISEE ;