Traduction de «Communications Applications Program » (Anglais → Français) :

Par exemple, nos programmes axés sur les enfants, lesquels sont mis en oeuvre dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones — mais cela ne répond pas à votre question concernant les aînés — sont des exemples de programmes où l'Agence de la santé publique du Canada finance des services aux enfants, lesquels peuvent être mis en oeuvre à plus grande échelle.

Les nouvelles ressources prévues dans le budget 2010 comprennent 135 millions de dollars sur deux ans pour favoriser des réseaux régionaux d’innovation dans tout le pays par le truchement du programme des initiatives des grappes technologiques du Conseil national de recherches, 30 millions de dollars sur deux ans pour faciliter les projets de collaboration en recherche appliquée entre les collèges et les entreprises locales par l’entremise du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, 40 millions de dollars sur deux ans pour un programme pilote de commercialisation ...[+++] des innovations des PME, dans le cadre duquel les ministères fédéraux feront la démonstration de technologies et de produits novateurs mis au point par les PME, et 8 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, qui fournit des fonds de démarrage à des partenariats privés à l’appui de projets scientifiques et technologiques axés sur l’industrie qui ont un potentiel de commercialisation.

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du S ...[+++]ud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission pour l’étude des modalités possibles d’une valorisation des résultats de la recherche par la communauté agricole et les autres parties prenantes et de la meilleure façon d’intégrer l’initiative de programmation conjointe dans le développement de la politique agricole commune.

Le progrès technologique et l'évolution du marché imposent un réexamen régulier de ces obligations, que ce soit par un État membre pour son marché national ou par la Commission pour la Communauté, notamment pour déterminer s'il serait justifié de les étendre à de nouvelles passerelles, telles que les guides électroniques de programmes (EPG) et les interfaces de programmes d'application (API), dans la mesure nécessaire pour assurer ...[+++]l'accès des utilisateurs finals à des services spécifiques de radiodiffusion numérique.

(34) considérant que, en vue d'accélérer et de simplifier les procédures de programmation, il convient de distinguer les responsabilités de la Commission et des États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir que la Commission, sur proposition des États membres, adopte les stratégies et priorités de développement de la programmation, la participation financière communautaire et les modalités de mise en oeuvre qui y sont liées, et que les États membres décident de leur application ...[+++]; qu'il convient également de préciser le contenu des différentes formes d'intervention;