Traduction de «Communications-Electronics Board » (Anglais → Français) :

109.1 (1) Sur demande d’un syndicat, le Conseil peut, par ordonnance, exiger de l’employeur qu’il lui remette ou qu’il remette à un représentant autorisé du syndicat nommément désigné les noms et adresses des employés dont le lieu de travail habituel ne fait pas partie des locaux appartenant à leur employeur ou placés sous sa responsabilité et autoriser le syndicat à communiquer avec eux, notamment par un moyen électronique, s’il est d’avis que de telles communications se justifient dans le cadre d’une campagne de recrutement ou en vue de la négociation ou de l’application d’une convention collective, du règlement d’un grief ou de la pre ...[+++]station de services syndicaux aux employés.

28 (1) Sous réserve des règlements administratifs, une réunion du conseil ou d’un de ses comités, une réunion du comité consultatif des intervenants ou une assemblée des membres peuvent se tenir par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux.

b) peut exiger de l’employeur qu’il transmette, en conformité avec les modalités que le Conseil fixe, les renseignements que le syndicat désire communiquer aux employés, au moyen du système de communication électronique qu’il utilise lui-même pour communiquer avec ses employés.

Compte tenu de l'interprétation donnée depuis longtemps à l'alinéa 95d), on ne sait trop comment le nouvel article 109.1 pourrait être interprété par le conseil à l'égard des employés qui travaillent à domicile ou sur la route et qui peuvent être rejoints par le système de communication électronique de l'employeur, si le conseil l'ordonne.

2. Le conseil des régulateurs se compose d’un membre par État membre, qui est le directeur ou le représentant à haut niveau de l’ARN mise en place dans chaque État membre, avec comme mission première de surveiller le fonctionnement quotidien des marchés des réseaux et services de communications électroniques.

Les autres membres du groupe sont : M. Giuseppe AIROLDI I Vice Président pour les activités de formation de l'Université de Bocconi Ancien Directeur du développement et des ressources humaines de SDA- Bocconi Membre des conseils d'admInIstration d'instituts de recherche Coordinateur de nombreux projets de recherche sur l'organisation des entreprises Mme Marla AMBROSIO P Professeur à l'Université technique de Lisbonne Nombreux travaux sur les relations entre formation et innovation technologique Expert dans les programmes communautaires de formation (Eurotecnet) M. Wenceslas BAUDRILLARD F Responsable d'un organisme de formation lié à un grand groupe industriel du secteur de l'électronique (Thomson) Ancien responsable des politiques sociales ...[+++]dans le cabinet du Premier ministre M. Erhard BUSEK A Ancien Ministre de l'Education en Autriche Responsable des principales réformes du système autrichien d'éducation Responsable de l'Institut IDM M. François CORNELIS B Directeur de Petrofina Responsable des travaux de la Table ronde des industriels sur l'éducation et la fomation Spécialiste de la gestion des Ressources humaines M. Stig HAGSTROM SUE Chancelier du "Swedish University and College System" Président de L'Académie Royale Suédoise des Sciences de l'Ingénieur Membre du "Research Advisory Board" du gouvernement suédois M. Ian JOHNSTON UK Vice Chancelier de l'Université de Sheffield Ancien responsable de l'éducation et de la formation au "departement of employment" Mme Kerstin THOURSIE SUE Spécialiste Marché du travail Mme Hélene LUND DK Responsable au niveau des municipalités danoises Spécialiste des relations entre éducation et territoires Nombreux travaux pour le Conseil de l'Europe sur l'éducation des adultes Mme Beatriz MUNOZ-SECA ES Professeur à l'Université de Madrid Spécialiste de l'économie des ressources humaines Travaux d'expertise pour la Commission sur la formation dans les PME (FORCE) Mme Britta NAUMANN D Spécialiste des relations industrielles et de la négo ...