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Community Archives Equipment Grants Program
Community Commemorative Plaque Grants Program

Traduction de «Community Archives Equipment Grants Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Community Archives Equipment Grants Program

Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives


Community Archives Equipment Grants Program Guidelines and Application Forms

Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives : Formule de demande générale et lignes directrices


Community Commemorative Plaque Grants Program

Programme de subventions pour l'installation de plaques commémoratives dans les collectivités locales


Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment

Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There's the TEA21 program, which has a first-year budget of $217 billion, the community development block grant program, and the home investment programs.

Celui-ci propose notamment le programme TEA21, doté pour la première année d'un budget de 217 milliards de dollars, le programme de subventions forfaitaires au développement communautaire et les programmes d'investissement en logement.


Jim was also a two-time recipient of the certificate of appreciation for his contributions to the community lottery board grant program.

Jim a également reçu à deux reprises le certificat de mérite pour sa contribution au programme communautaire d'appui financier provenant des gains de loterie.


Who destroyed programs such as the national archival development program that supported small communities all over Canada to create their own local community archives, a program that allowed Library and Archives Canada to accomplish an essential part of its mandate?

Qui a détruit des programmes comme le Programme national de développement des archives, qui aidait les petites collectivités de l'ensemble du pays à créer leurs propres archives locales, et qui permettait à Bibliothèque et Archives Canada de remplir une partie essentielle de son mandat?


As mentioned in the report, those programs are the United States department of agriculture, the USDA rural housing service, the United States department of energy, both the office of energy efficiency and conservation block grants and also the state energy program, the U.S. department of housing and urban development, the office of community, planning and development, both the community development ...[+++]

Comme il a été mentionné dans le rapport, ces programmes sont les suivants: au département américain de l'Agriculture, le Service de l'habitation rurale; au département américain de l'Énergie, les subventions globales pour l'efficacité et la conservation énergétiques du Bureau de l'efficacité énergétique et le Programme des États pour l'énergie; au département américain du Logement et de l'Urbanisme, le rétablissement des subventions globales pour l'urbanisme du Bureau de l'urbanisme, de la planification et du développement et le Fonds de capital et d'emprunt pour le logement social; et à l'Agence de protection de l'environnement des ...[+++]


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Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales ...[+++]

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impô ...[+++]


In accordance with Article 89 of Regulation (EC) No 1698/2005, a separate notification under Article 88(3) of the Treaty is not required in respect of State aid intended to provide additional financing for rural development measures for which Community support is granted provided that this aid has been notified to and approved by the Commission in accordance with the provisions of the Regulation as part of the programming referred to in that Regulation ...[+++]

Conformément à l'article 89 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, une notification séparée au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité n'est pas exigée dans le cas d'une aide d'État visant à octroyer un financement complémentaire aux mesures de développement rural admises au bénéfice du soutien communautaire, à condition que cette aide ait été notifiée et approuvée par la Commission, selon les dispositions du règlement en tant que par ...[+++]


Moreover, Member States should be authorised to grant State aid, intended to provide additional financing for rural development for which Community support is granted, under a notification procedure in accordance with the provisions of this Regulation as part of programming.

En outre, il convient d'autoriser les États membres à accorder des aides d'État en vue de fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien communautaire, dans le cadre d'une procédure de notification conforme aux dispositions du présent règlement et prévue dans la programmation.


State aid intended to provide additional financing for rural development for which Community support is granted, shall be notified by Member States and approved by the Commission in accordance with this Regulation as part of the programming referred to in Article 16.

L'aide d'État visant à accorder un financement complémentaire au développement rural bénéficiant du soutien communautaire est notifiée par les États membres et approuvée par la Commission, conformément au présent règlement, en tant que partie intégrante de la programmation visée à l'article 16.


The SOCAM wants to improve communications between the various communities through newspapers, magazines, radio and television programs, films, and basically any written, spoken or visual communications tools; provide live broadcasting of news programs on aboriginal issues pertaining to culture, the economy and community life in the language of each of those two nations; involve community radio stations in the business' organizational ...[+++]

Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, magazines, émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; impliquer les radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne ...[+++]


Within the scope of Article 36 of the Treaty, State aid intended to provide additional financing for rural development measures for which Community support is granted shall be notified by Member States and approved by the Commission in accordance with the provisions of this Regulation as part of programming referred to in Article 40.

Dans le cadre du champ d'application de l'article 36 du traité, l'aide d'État visant à accorder un financement complémentaire aux mesures de développement rural admises au bénéfice du soutien communautaire doit être notifiée par les États membres et approuvée par la Commission, selon les dispositions du présent règlement, en tant que partie de la programmation visée à l'article 40.




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Date index: 2021-04-29
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