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Community Small Business Investment Fund Program
Community Small Business Investment Funds Program
Russia Small Business Investment Special Fund
SBIC
Small Business Investment Company Program
Small Business Investment Grant Program

Traduction de «Community Small Business Investment Funds Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Community Small Business Investment Funds Program

Fonds locaux d'investissement dans les petites entreprises


Community Small Business Investment Fund Program

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises


Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]

programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]


Small Business Investment Grant Program

Programme de subventions aux investissements des petites entreprises


Russia Small Business Investment Special Fund

Fonds spécial d'investissement pour les petites entreprises de Russie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a.2) the assistance provided under the Community Small Business Investment Funds Act, S.O. 1992, c. 18, the Risk Capital Investment Tax Credits Act, S.N.W.T.

a.2) une aide accordée, au titre d’une action du capital-actions d’une société à capital de risque visée à l’article 6700.2 ou en vue de l’acquisition d’une telle action, aux termes de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, L.O. 1992, ch. 18, de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, L.T.N.-O.


6700.2 For the purposes of paragraph 40(2)(i) and clause 53(2)(k)(i)(C) of the Act, “prescribed venture capital corporation” at any time includes a corporation that at that time is a corporation registered under the provisions of Part II of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, or of Part II of the Risk Capital Investment ...[+++]

6700.2 Pour l’application de l’alinéa 40(2)i) et de la division 53(2)k)(i)(C) de la Loi, « société à capital de risque visée par règlement » vise en outre, à un moment donné, la société qui, à ce moment, est inscrite aux termes de la partie II de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992, ou de la partie II de la Loi sur les crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, chapitre 22 des Lois des Territoires du Nord-Ouest ...[+++]


4801.02 For the purposes of the definition “eligible business entity” in subsection 204.8(1), clause 204.82(2.2)(d)(i)(B) and paragraph 204.82(6)(a) of the Act, a corporation registered under Part III. 1 of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992, is a ...[+++]

4801.02 Est visée, pour l’application de la définition de « entreprise admissible » au paragraphe 204.8(1), de la division 204.82(2.2)d)(i)(B) et de l’alinéa 204.82(6)a) de la Loi, la société inscrite aux termes de la partie III. 1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.


6707. For the purpose of subsection 204.82(5) of the Act, a “prescribed provision of a law of a province” means section 25.1 of the Community Small Business Investment Funds Act, chapter 18 of the Statutes of Ontario, 1992.

6707. Pour l’application du paragraphe 204.82(5) de la Loi, « disposition, visée par règlement, d’une loi provinciale » s’entend de l’article 25.1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.


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6708. For the purposes of paragraph 204.8(2)(b), section 27.2 of the Community Small Business Investment Funds Act, 1992, S.O. 1992, c. 18, is a prescribed wind-up rule.

6708. Pour l’application de l’alinéa 204.8(2)b), l’article 27.2 de la Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, ch. 18, est une règle de liquidation.


The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].

La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».


The 2014-2020 ESI Funds envelope, with national co-financing, represent an investment effort of €638 billion, including €181 billion dedicated to "smart growth", with investments in Research Innovation, digital technologies and direct support to over two million small businesses.

L'enveloppe des Fonds ESI pour la période 2014-2020, associée aux cofinancements nationaux, représente un effort d'investissement de 638 milliards d'euros, dont 181 milliards dédiés à la «croissance intelligente», avec des investissements dans la recherche et l'innovation, les technologies numériques et l'aide directe à plus de deux millions de petites entreprises.


This figure has doubled over nine months, and by the autumn of 2016, almost €130 billion – 20% of the total ESI Funds envelope – had been invested in small businesses, research, broadband, energy efficiency and thousands of other projects focusing on the priorities of the EU's growth and jobs strategy.

Ce chiffre a doublé en l'espace de neuf mois, et à l'automne 2016, près de 130 milliards d'euros, soit 20 % de l'enveloppe totale des Fonds ESI, avaient été investis dans les petites entreprises, la recherche, le haut débit, l'efficacité énergétique et des milliers d'autres projets axés sur les grandes priorités de la stratégie de l'UE en matière de croissance et d'emploi.


In order to increase the leverage of EU investments for the current programming period the Commission and the European Investment Fund (EIF) launched JEREMIE ("Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises"), targeting new business creation and SME expansion.

Afin d'accroître l'incidence des investissements communautaires pour la période de programmation en cours, la Commission et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont créé JEREMIE ( Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes communes pour les microentreprises et les PME), qui est une initiative orientée vers la création d'entreprises et l'expansion des PME.


As an additional step to improving access to finance for the development of businesses, including in services, the Commission and the European Investment Fund have launched an innovative initiative of using structural funds to provide access to finance by small businesses.

À titre de mesure supplémentaire visant à améliorer l’accès au financement pour le développement des entreprises, notamment dans les services, la Commission et le Fonds d’investissement européen ont lancé une initiative novatrice consistant à utiliser des fonds structurels pour permettre aux petites entreprises d’accéder au financement.




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Date index: 2021-10-10
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