Traduction de «Community allotment » (Anglais → Français) :

parc de pâturage collectif | parc de pâturage commun | parc de pâturage communal

jardin collectif [ jardin communautaire | jardin ouvrier | lotissement jardin | jardin familial ]

jardin communautaire

allotissement de fréquence | allotissement d'une fréquence

crédit alloué

attribuer des numéros aux effets personnels de clients

lotissement | découpage parcellaire

Elles se demandent si celui-ci serait capable d'effectuer les tâches qui lui sont assignées dans la communication.

Que, relativement au projet de loi projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lectu ...[+++]re; et Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Question n 403 Mme Alexandra Mendes: En ce qui a trait au budget total réservé pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) quel montant du budget total est réservé pour les exercices (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013; b) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2010-2011, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des dix-sept régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2011-2012, quel montant le gouvernement projette-t-il d’af ...[+++]fecter à (i) chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) parmi les fonds réservés pour l’exercice 2012-2013, quel montant le gouvernement projette-t-il d’affecter à (i) chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) chacune des trois initiatives de l’IPREFQ?

Lorsque le budget communautaire n’est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice, l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes prévoit que les opérations de paiement peuvent être effectuées mensuellement par chapitre dans la limite du douzième des crédits autorisés au chapitre en question pour l’exercice précédent.