Traduction de «Community upland produce label » (Anglais → Français) :

Les professionnels de la santé, le sport, la qualité des productions agricoles, les cantines scolaires, l’enseignement, la communication, l’étiquetage nutritionnel sont autant de facteurs, parmi d’autres, sur lesquels l’Union européenne doit s’appuyer pour combattre ce fléau.

3. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 est interdite pour un produit dont l'étiquetage ou la publicité doit indiquer qu'il contient des OGM, est constitué d'OGM ou est obtenu à partir d'OGM, conformément aux dispositions communautaires.

13. prend note des résultats des enquêtes Eurobaromètre de la Commission en 2005 sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux, qui indiquent que les consommateurs européens attachent de plus en plus d'importance à la traçabilité ainsi qu'à la qualité des aliments et des produits et estiment, dans leur immense majorité, que les produits alimentaires importés doivent être élaborés dans des conditions de bien-être animal au moins aussi élevées que celles appliquées en Europe, plus de la moitié des consommateurs européens étant par a ...[+++]illeurs disposés à payer davantage pour un produit alimentaire respectueux du bien-être animal; fait toutefois remarquer que les consommateurs souhaiteraient une identification plus simple de ces produits ainsi qu'un étiquetage plus clair des aliments eu égard aux normes du bien-être animal, et estime par conséquent que les obligations en matière d'information, en ce compris l'étiquetage obligatoire des produits, devraient s'appliquer aussi bien aux produits fabriqués au sein qu'en dehors de l'Union; demande donc à la Commission d'œuvrer en faveur de l'inclusion des critères minimaux de l'OIE dans les accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ainsi qu'aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC;

2. déplore, cependant, le retard pris par la Commission dans la présentation de sa communication, sachant qu'un tel retard a entretemps permis, dans le secteur privé, la prolifération de prétendues étiquettes écologiques ne faisant l'objet d'aucun contrôle public, suscitant des problèmes de crédibilité et de confusion chez les consommateurs et les producteurs;

- les deux nouveaux règlements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui établissent un système communautaire général de traçage et d'étiquetage des OGM et de réglementation de la mise sur le marché ainsi que d'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, génétiquement modifiés, ont été adoptés par le Conseil et par le PE et seront pleinement applicables avant avril 2004 [24]; le règlement (CE) n° 1829/2003 couvre les OGM destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation des animaux ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM, consistant en de tels orga ...[+++]nismes ou produits à partir d'OGM.

Les États membres et la Commission, en coopération avec les membres du Comité de l'Union européenne pour le label écologique, encouragent l'utilisation du label écologique communautaire par des actions de sensibilisation et des campagnes d'information destinées aux consommateurs, aux producteurs, aux commerçants, aux détaillants et au grand public, e ...[+++]t soutiennent ainsi le développement du système.