Ci
rcumstances already demand th
at the Directive be completely revamped in view of the following: (i) the Community's s
igning of the Basel Convention of 22 March 1989 on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal and of the Fourth Lomé Convention of 15 December 1989 mean that the Directive needs to be adapted in order to bring it into line with the commitments made by the Community; (ii) the completion of the internal market by 1 January
...[+++]1993 implies that there must be new procedures for the supervision and control of waste movements as this will no longer be possible at internal frontiers, the latter having been abolished; (iii) experience has shown that implementation of the Directive has entailed certain difficulties with regard in particular to its scope and the processing of non-ferrous metal waste and some procedural amendments were desirable.D'ores et déjà, les circonstances font que la
directive doit être complètement remaniée. En effet : i) la signature par
la Communauté de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, d'une part, de la Convention de Lomé IV du 15 décembre 1989, d'autre part nécessitent une adaptation de la d
irective afin de la mettre en concordance avec les engagemen
...[+++]ts souscrits par la Communauté ; ii) l'établissement du grand marché intérieur à dater du 1er janvier 1993, enfin, suppose que la surveillance et le contrôle de la circulation des déchets s'effectuent suivant d'autres modalités que lors du passage des frontières internes, dès lors effacées ; iii) il est apparu, à l'expérience que la mise en oeuvre de la directive présentait certaines difficultés relatives notamment à son champ d'application et au traitement réservé aux déchets de métaux non ferreux et que, par ailleurs, certaines améliorations touchant aux procédures étaient souhaitables.
