Traduction de «Completed Research Tools Received by the SSHRC » (Anglais → Français) :

7. Sur la base de la notification visée au paragraphe 2, le deuxième État membre peut faire objection à la mobilité du chercheur vers son territoire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification complète lorsque:

26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figura ...[+++]nt à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

26. fait observer que, s'agissant de la résolution de la crise humanitaire actuelle en Afrique du Nord, FRONTEX ne peut être l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires en provenance de la région et demande à l'UE d'élaborer sans retard une réponse coordonnée, dans le cadre d'une stratégie cohérente à long terme, pour gérer la transition politique et la fragilité de certains États, de manière à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires; invite le Conseil à élaborer un plan d'action pour le partage des charges afin d'aider à l'installation des réfugiés de la région, sur la base de la clause de solidarité figura ...[+++]nt à l'article 80 du traité FUE, et à apporter une aide aux personnes déplacées conformément aux dispositions de la directive du Conseil 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures favorisant l'équilibre des efforts consentis par les États membres en matière d'accueil de ces personnes, avec les conséquences que cela comporte; demande au Conseil d'accélérer l'adoption du régime d'asile commun de l'UE et de mener à bien les procédures de codécision relatives à la mise sur pied du programme commun de réinstallation de l'UE et du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, suivant les recommandations du Parlement de mai 2010; rappelle que les États membres sont tenus de respecter le principe du non-refoulement;

La recherche sera centrée sur le développement des récepteurs, des outils multisectoriels d'équipements destinés aux utilisateurs, etc.

Parmi les points du compromis que je souhaite mettre en exergue, je mentionnerai plus particulièrement : l'élévation du nombre minimum de participants obligatoires de deux à trois, l'introduction de la possibilité d'une évaluation des propositions reçues en deux étapes, la limitation à certains cas précis du recours à l'anonymat pour l'évaluation des propositions, la mention d'une série plus riche de critères pour l'évaluation des propositions, critères obligatoires ou facultatifs comme les activités, comme Mme McNally l'a souligné, visant à accroître le rôle des femmes dans la recherche ...[+++] et à créer des synergies avec l'éducation à tous les niveaux, une clarification de la manière dont s'exerce la responsabilité des participants, la définition de la méthode de calcul de la contribution financière de la Communauté aux réseaux d'excellence - c'est une question qui a suscité beaucoup de discussions - et l'introduction de la notion d'accord de consortium comme outil essentiel de la mise en place de projets de recherche.

J'emploie l'adjectif «prometteur» parce que si le travail préparatoire est terminé et a été bien accueilli, la mise en 9uvre des outils dans les offices régionaux de santé est l'étape logique qui suit; il est généralement reconnu que ces outils doivent être essayés et testés dans les offices.