Traduction de «Completed contract method » (Anglais → Français) :

(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse pour les entités adjudicatrices, divers critères directement liés à l'objet du marché en question: par exemple, le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales et les incidences sur la santé, y compris les méthodes de production, la politique du soumissionnaire en matière d'égalité de traitement et son attachement à l'insertion de personnes exclues du marché du travail, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance techniq ...[+++]ue, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix;

Conformément à l'article L.310-8 du code des assurances français, s'agissant d'un contrat d'assurance vie, il est demandé aux entreprises d'assurance, dans une fiche de commercialisation, des informations sur les caractéristiques du contrat telles que, notamment, la définition contractuelle des garanties offertes, la durée du contrat, les modalités de versement des primes, le délai et les modalités de renonciation au contrat, les formalités à remplir en cas de sinistre, les primes relatives aux garanties principales et complémentaires, la date de commercialisation ainsi que le rendement minimal garanti, y compris le taux d'intérêt garant ...[+++]i.

Les services de gestion de véhicules couvrent un large éventail d'activités, allant de la fourniture simple d'une méthode de paiement pour les véhicules de fonction par contrats de location ou crédit-bail, jusqu'à l'externalisation complète des besoins d'une société en termes de flotte.

Donc les contrats ont été changés, les modes de paiement ont été changés, le contrat du Agency of Record a été modifié et ainsi de suite, il y a plusieurs choses qui ont été complètement modifiées.