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Completion Notice - Land Maintenance Work Order
Land Maintenance - Work Order Register

Traduction de «Completion Notice - Land Maintenance Work Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Completion Notice - Land Maintenance Work Order

Avis d'achèvement - commande de travail - entretien (terre)


Supply Officer - Returned Stores Notification - Land Maintenance Work Order [ Returned Stores Notification (Land Maintenance Work Order) ]

Officier d'approvisionnement - Avis de retour de matériel - Commande de travail - Entretien (terre) [ Avis de retour de matériel (commande de travail - Entretien (terre)) ]


Land Maintenance - Work Order Register

Entretien terrestre - Registre des demandes de travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow ...[+++]

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des trava ...[+++]


6 (1) When any person or corporation neglects or refuses to obey or carry out any order of the Board, the Board in addition to any other remedy provided by this Act, may from time to time enter upon and take such complete or partial possession of any mill, dam, plant, works, machinery, land, waters or premises ...[+++]

6 (1) Lorsqu’une personne ou une corporation néglige ou refuse d’obéir ou de se rendre à un ordre de la Commission, celle-ci peut à discrétion, outre les autres remédiements que prévoit la présente loi, pénétrer dans les locaux et prendre complètement ou partiellement possession des moulins, barrages, établissements, usines, machines, terrains, eaux ou propriétés, selon que la Commission le juge nécessaire à l’exécution et à l’application régulière dudit ordre, et elle peut faire toute chose ainsi nécessaire. La Commis ...[+++]


Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow ...[+++]

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des trava ...[+++]


I. whereas, despite these enormous efforts, in order fully to achieve the high standards set out and demanded by individual citizens, civil society organisations, the opposition parties and the government, there is still substantial work to be done both in Colombia and Peru, especially regarding the effective implementation of the new legislative framework, which is intended to solve old problems that have not been completely resolved, relating ...[+++]

I. considérant que, malgré les énormes efforts consentis pour mettre en œuvre pleinement les normes élevées établies et revendiquées par les citoyens, les organisations de la société civile, les partis d'opposition et le gouvernement, un long chemin reste à parcourir en Colombie et au Pérou, eu égard notamment à la mise en œuvre effective du nouveau cadre réglementaire qui vise à résoudre des problèmes de longue date auxquels il n'a pas encore été trouvé de solution et qui so ...[+++]


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I. whereas, despite these enormous efforts, in order fully to achieve the high standards set out and demanded by individual citizens, civil society organisations, the opposition parties and the government, there is still substantial work to be done both in Colombia and Peru, especially regarding the effective implementation of the new legislative framework, which is intended to solve old problems that have not been completely resolved, relating ...[+++]

I. considérant que, malgré les énormes efforts consentis pour mettre en œuvre pleinement les normes élevées établies et revendiquées par les citoyens, les organisations de la société civile, les partis d'opposition et le gouvernement, un long chemin reste à parcourir en Colombie et au Pérou, eu égard notamment à la mise en œuvre effective du nouveau cadre réglementaire qui vise à résoudre des problèmes de longue date auxquels il n’a pas encore été trouvé de solution et qui so ...[+++]


Flood risk management plans include measures that work with natural processes such as maintenance and/or restoration of floodplains in order to give back space to the rivers wherever possible and promote appropriate land use and agricultural and forestry practices throughout the river basin.

Les plans de gestion des risques d'inondation comprennent des mesures qui fonctionnent avec les processus naturels, comme le maintien et/ou la restauration des plaines d’inondation afin de redonner de l’espace aux rivières, chaque fois que c'est possible, et promeuvent une affectation des terres ainsi que des pratiques agricoles et forestières appropriées dans tout le bassin hydrographique.


work with natural processes such as maintenance and/or restoration of floodplains in order to give back space to the rivers wherever possible and promote appropriate land use and agricultural and forestry practices throughout the river basin;

fonctionnent avec les processus naturels comme le maintien et/ou la restauration des plaines d'inondation afin de redonner de l'espace aux cours d'eau chaque fois que c'est possible et promeuvent une affectation des sols ainsi que des pratiques agricoles et forestières appropriées dans tout le bassin hydrographique;


work with natural processes such as maintenance and/or restoration of floodplains in order to give back space to the rivers wherever possible and promote appropriate land use and agricultural and forestry practices throughout the river basin;

fonctionnent avec les processus naturels comme le maintien et/ou la restauration des plaines d'inondation afin de redonner de l'espace aux cours d'eau chaque fois que c'est possible et promeuvent une affectation des sols ainsi que des pratiques agricoles et forestières appropriées dans tout le bassin hydrographique;


- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in c ...[+++]

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la ...[+++]


GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, in relation to Bill C-49, An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Managemen ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, relativement au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux déli ...[+++]




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Date index: 2022-11-09
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