Traduction de «Complex tax audit » (Anglais → Français) :

audit des dossiers fiscaux complexes [ vérification des dossiers fiscaux complexes ]

piste d'audit détaillé par code de taxe [ piste de vérification détaillée par code de taxe ]

contrôle fiscal

audit conjoint de la tax sur le carburant des grandes entreprises [ vérification conjointe de la taxe sur le carburant des grandes entreprises ]

contrôle fiscal | vérification fiscale | vérification

taxe postvérification

Vu la complexité des mécanismes fiscaux en jeu et le calendrier de perception, le gouvernement remercie le vérificateur général de lui avoir suggéré de prendre le temps nécessaire pour garantir l'intégrité et la vérifiabilité des recettes fiscales déclarées selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Toutefois, la vérification de 2010, effectuée par sa propre direction, confirme l'incapacité de l'agence à suivre les dossiers complexes des comptes bancaires de l'ordre de millions de dollars dans les paradis fiscaux.

La facturation électronique peut notamment permettre de réduire le coût et la complexité de l’envoi de factures; elle peut aussi limiter les erreurs grâce à l’automatisation et simplifier le contrôle et le recouvrement fiscaux.

Ces facteurs sont notamment les suivants: des techniques efficaces d'évaluation des risques; des sources d'information fiables afin de faciliter l'évaluation des risques et l'orientation des travaux de vérification; des vérificateurs expérimentés et bien formés; des spécialistes qualifiés pour traiter les questions compliquées comme les prix de transfert; la mise en commun de renseignements avec d'autres administrateurs fiscaux nationaux; et un cadre législatif qui facilite l'administration de lois fiscales complexes et qui permet de traiter rapidement les cas d'abus recensés et de conséquences imprévues.