Veterans Affairs ensures these guarantees are met through monitoring to ensure that all facilities remain accredited through the national hospital accrediting process, ongoing monitoring at the facilities by VAC personnel, enforcement of the obligations set out in the negotiated agreements to transfer, and monitoring and analysis of provincial compliance monitoring data.
Celui-ci veille à ce que l'on respecte les garanties; pour ce faire, il assure une surveillance des établissements, qui doivent rester agréés et passer par le processus national d'agrément des hôpitaux, il fait exercer un suivi continu des établissements par le personnel du ministère, il voit au respect des obligations précisées dans les accords de transfert négociés et il procède à l'analyse et à la surveillance des données de contrôle provinciales.