Traduction de «Computer use in the real-estate business » (Anglais → Français) :

- troisièmement, et surtout, il est crucial d’encourager les changements structurels destinés à réaliser le potentiel des TIC en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de l’économie; ces changements peuvent toucher par exemple les processus des entreprises et consister, grâce à l’utilisation des TIC, à remplacer des produits sous forme matérielle par des services en ligne («dématérialisation»), à déplacer sur internet certaines activités (par exemple dans le secteur bancaire ou immobilier) et à adopter de nouvelles manières de travailler (vidéoconférence, téléconférence).

B. considérant que de plus en plus d'États membres délivrent des permis de séjour provisoire aux ressortissants de pays tiers qui réalisent des investissements directs, notamment dans l'immobilier ou des entreprises ou sous la forme de dépôts bancaires; considérant qu'il est possible d'obtenir dans certains États membres un titre de séjour permanent, donnant accès à l'espace Schengen, et que certains États membres prennent des mesures susceptibles de se traduire par l'octroi de la citoyenneté contre rémunération;

Des entités telles que les entreprises de transport, les aéroports, les sociétés immobilières, les entreprises de gestion d’installations sportives, les campings, les compagnies minières ou d’autres entreprises non agricoles, à définir en conséquence par les États membres selon des critères objectifs et non discriminatoires, ne sont, a priori, pas considérées comme des agriculteurs actifs, ni ne sont les bénéficiaires d’un quelconque paiement direct Les États membres peuvent décider que ces entités ont la possibilité de demander à bénéficier de paiements directs si elles apportent la preuve vérifiable que leurs activités agricoles représ ...[+++]entent une part significative de l’ensemble de leurs activités économiques, ou que leur activité principale voire leur objet social est l’exercice d’une activité agricole.

Des entités telles que les entreprises de transport, les aéroports, les sociétés immobilières, les entreprises de gestion d’installations sportives, les campings, les compagnies minières ou d’autres entreprises non agricoles, à définir en conséquence par les États membres selon des critères objectifs et non discriminatoires, ne sont, a priori, pas considérées comme des agriculteurs actifs, ni ne sont les bénéficiaires d’un quelconque paiement direct Les États membres peuvent décider que ces entités ont la possibilité de demander à bénéficier de paiements directs si elles apportent la preuve vérifiable que leurs activités agricoles représ ...[+++]entent une part significative de l’ensemble de leurs activités économiques, ou que leur activité principale voire leur objet social est l’exercice d’une activité agricole.