However, waivers should be allowed in explicit cases; - Management of rights: it is premature the Committee says to consider centralized management of rights in this way; if authors want to licence their rights collectively, there is no reason to suppose that they will not band together to do so without EU intervention; - Other issues - Computer generated works: the Green Paper does not address the protection of computer generated works. This issue should, in the Committee's view, be reconsidered.
La renonciation au recours à ce droit devrait cependant être autorisée dans des cas bien précis; - la gestion des droits : de l'avis du Comité, il est prématuré d'envisager une gestion centralisée des droits; si les auteurs souhaitent placer collectivement leurs droits sous licence, on peut supposer qu'il se regrouperont à cet effet sans intervention au niveau de l'Union européenne; - les oeuvres générées par ordinateur : le Livre vert n'aborde pas la question de la protection des oeuvres générées par ordinateur; le Comité estime que ce point devrait être reconsidéré.
