Traduction de «Computerized Management Information System » (Anglais → Français) :

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]onnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

si l'État membre concerné ne prend pas les mesures appropriées pour assurer une bonne gestion des possibilités de pêche des stocks concernés, en particulier en n'utilisant pas le système de validation informatique visé à l'article 102 ou en n'utilisant pas de manière satisfaisante les systèmes fournissant les données à ce système de validation.

si l'État membre concerné ne prend pas les mesures appropriées pour assurer une bonne gestion des possibilités de pêche des stocks concernés, en particulier en n'utilisant pas le système de validation informatique visé à l'article 102 ou en n'utilisant pas de manière satisfaisante les systèmes fournissant les données à ce système de validation.

Ce règlement vise à renforcer les dispositions instaurées par le règlement nº 1468/81 du Conseil régissant actuellement les procédures d'assistance mutuelle entre les administrations dans les secteurs douanier et agricole, notamment en introduisant un système informatisé d'échange d'informations, le système d'information douanier (SID).

Elle détermine ses missions et objectifs, la position et le rôle des organes nationaux et des agents nationaux de liaison, chargés d'assurer les contacts entre Europol et les autorités des États membres compétentes en la matière, ainsi que les modalités d'installation du système informatique et les possibilités d'accès au système. Elle définit également les normes de protection juridique régissant l'utilisation ...[+++] des données détenues et transmises par Europol, règle les questions d'ordre institutionnel relatives à la direction d'Europol, fixe les réglementations financières ainsi que celles ayant trait au statut du personnel, et évoque enfin la participation du Parlement européen, la définition des responsabilités ainsi que le contrôle judiciaire des actions menées par Europol.

Le développement de la coopération administrative entre les Douanes des Etats membres et avec la Commission a conduit à la mise en place d'un nouveau réseau informatisé d'échanges d'informations, le Système d'information douanier (S.I.D. ou C.I.S. en anglais).