Traduction de «Computerized Yale Reasoning and Understanding System » (Anglais → Français) :

Le système de franchise fonctionnait à la Société canadienne des postes parce que les concessions n'appartiennent pas à la société, mais à de petits entrepreneurs qui comprennent et satisfont les besoins de leurs clients.

i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS un ...[+++]e exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l'exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;

Grâce à l'informatique, il est très facile d'entrer le numéro de plaque minéralogique dans l'ordinateur et de faire afficher un code si le véhicule est recherché par la police pour une infraction ou pour une autre raison.

Cela explique aussi pourquoi l'Administration du Sénat a abandonné depuis ces formulaires et adopté un nouveau système comptable informatisé pour que tout soit plus clair et plus facile à comprendre pour tout le monde.