Traduction de «Conditions governing work » (Anglais → Français) :

conditions de travail

conditions de travail

Groupe de travail Information du public sur les valeurs mobilières et les conditions de leurs transactions

conditions d'entrée

Les dimensions de l'égalité : Plan d'action du gouvernement fédéral concernant les femmes [ Les dimensions de l'égalité ]

Groupe de travail canadien industrie-gouvernement sur le bromure de méthyle

Les dimensions de l'égalité : plan d'action du gouvernement fédéral concernant les femmes

Facteurs liés aux conditions de travail

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

(18) Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions prévues dans ce règlement, ainsi que leur bonne gestion et l'utilisation efficace des financements de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 TFUE, en ce qui concerne les conditions spécifiques de visibilité des marques et la mention de l'origine des produits, les critères d'éligibilité des entités proposantes, les conditions de mise en concurrence des organismes d'exécution ainsi que les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, le ...[+++]s programmes de travail fixant les priorités stratégiques et enfin les conditions spécifiques d'éligibilité pour les programmes simples des coûts des actions d'information et de promotion.

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver le groupe consultatif a constaté, d'un commun accord, ce qui suit:

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance de pays tiers, le groupe consultatif a, d’un commun accord, constaté ce qui suit:

les règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de travailleurs des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc.);