Traduction de «Conduct fuel servicing operations in aviation » (Anglais → Français) :

L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611 ...[+++]/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.

procède elle-même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées au contrôle des exploitants dont elle a reçu une déclaration.

«opérateur indépendant» signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des o ...[+++]pérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

Le gouvernement prélève 95 millions de dollars par année sur les revenus des sociétés aériennes canadiennes au titre des taxes fédérales sur le carburant, une taxe sur intrants qui devait être supprimée par suite de la mise en oeuvre de la taxe sur les produits et services (1435) Si le gouvernement s'inquiète vraiment du bien-être des contribuables et du maintien des emplois canadiens, pourquoi continue-t-il de prélever des fonds auprès d'une industrie qui est aux prises avec des difficultés financières?

Et enfin, au sujet de la taxe d'accise fédérale sur les carburants d'aéronef, les aéroports veulent un environnement concurrentiel.

Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine Le Conseil a marqué son accord sur les actions prioritaires à entreprendre au titre de l'action commune décidée le 8 novembre concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie- Herzégovine, à savoir : Mécus a) renforcement de la logistique (47 camions adaptés aux besoins du terrain) à mobiliser par l'UNHCR et l'ECTF 4 b) combustible (15.000 tonnes) à mobiliser par l'UNHCR, pour couvrir l'achat de carburant pour faire fonctionner les convois, les générateurs électriques, les pompes à eau, etc. nécessaires à l'approvisionnement des populations avec biens et ...[+++]services de première nécessité 4 c) livraison d'environ 250 générateurs électriques à mobiliser par l'UNHCR pour le fonctionnement de centres collectifs, hôpitaux, boulangeries, pompes à eaux, etc 4,15 d) remise en fonctionnement des mines de charbon (travaux d'urgence) à mobiliser par l'IMG (International Management Group) 2 e) soutien à la réalisation de restaurations minimales de première urgence pour l'électricité, le gaz, l'eau et des abris, à mobiliser par l'IMG 10 TOTAL 24,15 Il a également marqué son accord sur les modalités de financement de ce montant par le budget communautaire.