Traduction de «Conference on Institutes and the Security Dialogue » (Anglais → Français) :

Ainsi, dans sa contribution complémentaire du 1er mars 2000 à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles, la Commission estime «qu'en matière de titres communautaires de propriété intellectuelle, et notamment dans la perspective du futur brevet communautaire, il conviendrait d'envisager l'instauration d'une juridiction communautaire spécialisée, ayant compétence pour les litiges relatifs tant à la validité du brevet communaut ...[+++]aire qu'à sa contrefaçon, afin d'assurer la sécurité juridique d'un titre unitaire produisant des effets sur l'ensemble du territoire de la Communauté et de décharger définitivement la Cour et le TPI de l'ensemble de ce contentieux hautement spécialisé».

32. exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dan ...[+++]s les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du gouvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

35. exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dan ...[+++]s les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du gouvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déter ...[+++]miné et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou ...[+++] les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.

Sur la base de ce rapport du groupe d'experts, la Commission a élaboré un «plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs» global, qui traite de tous les aspects liés à la sécurité et s'appuie largement sur la coopération entre les secteurs public et privé dans un esprit de dialogue entre ces secteurs.