Traduction de «Connection establishment delay » (Anglais → Français) :

Lors de l'examen de la proposition de refonte de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, le groupe de travail a, d'un commun accord, constaté qu'à l'article 20 le remplacement du terme "sanctions" par le terme "règles" et l'ajout d'une phrase finale ( ...[+++]à savoir: "Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard à la date spécifiée à l'article 23, paragraphe 1, et informent celle-ci sans délai de toute modification ultérieure". ) aurait dû être signalée par le grisé généralement utilisé pour signaler les changements significatifs.

Outre les situations couvertes par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol , les passagers devraient se voir offrir le droit d’être remboursés ou d’obtenir un réacheminement dans certaines autres situations spécifiques relevant du présent règlement, s’il existe un lien suffisamment étroit avec la Communauté.

Outre les situations couvertes par le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol , les passagers devraient se voir offrir le droit d’être remboursés ou d’obtenir un réacheminement dans certaines autres situations spécifiques relevant du présent règlement, s’il existe un lien suffisamment étroit avec la Communauté.

22. Nombre des problèmes qui se sont posés dans le contexte de la gestion de la crise ont trouvé leur origine dans des procédures bureaucratiques et trop formelles pour l'indemnisation, des atermoiements constants des autorités pour les décisions et les interventions, surtout en ce qui concerne l'élimination des cadavres d'animaux, l'absence de plans d'urgence efficaces, un personnel vétérinaire insuffisamment informé, le manque d'effectifs dans les cellules mises en place localement pour lutter contre l'épidémie, ainsi que les manquements aux règles relatives à la protection des animaux lors de l'abattage et en relation avec l'interdict ...[+++]ion de transporter les ongulés.

22. Nombre des problèmes qui se sont posés dans le contexte de la gestion de la crise ont trouvé leur origine dans des procédures bureaucratiques et trop formelles pour l'indemnisation, des atermoiements constants des autorités pour les décisions et les interventions, surtout en ce qui concerne l'élimination des cadavres d'animaux, l'absence de plans d'urgence efficaces, un personnel vétérinaire insuffisamment informé, le manque d'effectifs dans les cellules mises en place localement pour lutter contre l'épidémie, ainsi que les manquements aux règles relatives à la protection des animaux lors de l'abattage et en relation avec l'interdict ...[+++]ion de transporter les ongulés.

À l'occasion des visites des délégations de la commission, les plaintes suivantes ont en outre été sans cesse formulées: des procédures bureaucratiques et trop formelles pour l'indemnisation, des atermoiements constants des autorités pour les décisions et les interventions, surtout en ce qui concerne l'élimination des cadavres d'animaux, l'absence de plans d'urgence efficaces, un personnel vétérinaire insuffisamment informé, le manque d'effectifs dans les cellules mises en place localement pour lutter contre l'épidémie, ainsi que les manquements aux règles relatives à la protection des animaux lors de l'abattage et en relation avec le "s ...[+++]tandstill" (interdiction de transporter les ongulés).