Traduction de «Conservation petroleum resources » (Anglais → Français) :

préservation des ressources pétrolières

conservation des ressources génétiques

assurer la conservation de ressources en eau | assurer la préservation de ressources en eau

assurer la conservation de ressources naturelles | assurer la préservation de ressources naturelles

conservation des ressources [ protection des ressources ]

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique

gestion des pêches [ gestion des ressources de pêche | gestion des ressources halieutiques | planification des pêches | régime de pêche ]

Comité interministériel des ressources pétrolières

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l’exploitation et la protection de l’environnement à l’égard des travaux effectués pour la production des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve ]

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 153Note de bas de page de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au tra ...[+++]nsport des hydrocarbures, ci-après.

Attendu que, conformément au paragraphe 154(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , le projet de Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarbures, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 29 janvier 1994 et que, dans les 30 jours suivant cette date, les intéressés ont eu la possibilité de présenter leurs observations ...[+++] à cet égard au ministre des Ressources naturelles;

e) verser à l’Office une somme que le tribunal estime indiquée, en vue de la recherche, de l’éducation et de la formation en matière de protection de l’environnement, de rationalisation de l’exploitation ou de sécurité des opérations pétrolières;

L’intérêt du public est protégé grâce aux objectifs établis: assurer la sécurité du public — ce qui est primordial pour nous —, protéger l’environnement, garantir la conservation des ressources pétrolières et veiller à une participation équitable de tous les intervenants dans la production.