Traduction de «Consistency limits » (Anglais → Français) :

ajuster la consistance d’une solution

vérifier la consistance de la peinture

garantir la cohérence d'articles publiés

groupe de traction [ groupe de locomotives | composition de traction ]

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]

En effet, compte tenu de la présence limitée de Hipolizings sur le marché (5 % de parts de marché) et de l'aide limitée qui lui a été octroyée et ce, seulement de façon directe, les mesures visant à limiter les distorsions de la concurrence, qui consistent principalement en sa vente en temps utile par MLB, sont adéquates.

investir dans le capital de personnes morales existantes ou nouvellement créées (y compris celles qui sont financées par d'autres Fonds SIE ) s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers dans le respect des objectifs de chaque Fonds concerné, lesquelles accompliront des tâches d'exécution; le soutien à ces entités est limité aux montants nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux investissements conformément à l'article 32 et cohérent avec les objectifs du présent règlement; ou

Nous avons proposé aujourd’hui un processus visant à contraindre les États membres à limiter raisonnablement les aides publiques et à mettre progressivement en œuvre les règles générales applicables à tous les secteurs de l’économie.

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demand ...[+++]e à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;