Traduction de «Construction systems standards » (Anglais → Français) :

1. Dans le cas de produits de construction couverts par une norme harmonisée et fabriqués individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et qui sont installés dans un ouvrage de construction unique identifié, le fabricant peut remplacer l'évaluation des performances prévue par le système applicable, comme indiqué à l'annexe V, par une documentation technique spécifique démontrant la conformité de ces produits aux exigences applicables.

5. Les États membres peuvent déterminer les niveaux ou les classes de performance imposés aux produits de construction pour les caractéristiques essentielles des produits de construction uniquement sur la base des systèmes de classification établis par les organismes européens de normalisation dans des normes harmonisées ou par la Commission.

Des normes harmonisées pour le ciment, les systèmes de lutte contre l'incendie, les géotextiles, les appareils d'appui et les appareils de levage font partie de ce premier groupe de normes harmonisées relatives aux produits de construction.

6. invite à nouveau les États membres, particulièrement dans la perspective des négociations d'adhésion, à dégager un consensus minimal sur les normes relatives à la sécurité nucléaire au niveau de l'UE, de préférence par le biais d'une directive basée sur l'article 203 du traité Euratom; cette directive harmoniserait les normes minimales au sein de l'UE en matière de sécurité et de fiabilité de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'ensemble des installations nucléaires en vue d'appliquer des normes de sécurité générales arrêtées au niveau international sur la base des travaux de l'Agence internationale de l'énergi ...[+++]e atomique et portant, notamment, sur les enceintes secondaires de confinement, la séparation des câbles, l'évaluation des probabilités en matière de sécurité, etc., ainsi que les normes minimales relatives aux systèmes de gestion de la sécurité nucléaire et les critères auxquels devraient répondre des organismes nationaux de réglementation dans le domaine nucléaire véritablement indépendants et chargés de la mise en œuvre de ces normes;

4. invite les États membres, notamment dans la perspective des négociations d'adhésion, à parvenir à un degré minimal d'accord sur les normes de sécurité nucléaire au niveau européen, en établissant des normes minimales harmonisées en matière de sécurité et de fiabilité au niveau de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'ensemble des installations nucléaires ainsi que des normes minimales pour les systèmes de gestion de la sécurité nucléaire;

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non co ...[+++]ntraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);