Traduction de «residential standards canada » (Anglais → Français) :

Normes de construction résidentielle [ Normes de construction résidentielle, Canada | Code canadien pour la construction résidentielle (Normes résidentielles) ]

standard minimal d'opération de sécurité résidentielle | MSORS [Abbr.]

Normes résidentielles pour la construction dans le Nord d'habitations ayant une faible consommation d'énergie

Comité permanent des maisons et petits bâtiments [ Comité permanent sur les normes résidentielles ]

Conseil canadien des normes | CCN [Abbr.]

Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté | Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie

Canada ordinaire | Canada régulière

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++] qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

Les responsables du Programme canadien d'exportation de produits de bois de RNCan ont collaboré avec les provinces, surtout la Colombie-Britannique et le Québec, de même qu'avec les entreprises de production de bois et leurs associations professionnelles dès le début des travaux d'expansion du marché concernant les codes et les normes étant donné que la plupart de ces exportations de bois sont associées, d'une façon ou d'une autre, à la construction résidentielle ou non résidentielle.

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, PCC): Monsieur le Président, les normes de construction et de fonctionnement relatives aux installations septiques et aux systèmes d’égout résidentiels sont réglementées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour cette raison, Infrastructure Canada ne dispose d’aucune information concernant les coûts de la mise aux normes des installations septiques résidentielles privées.