Traduction de «Content- and structure-addressable data base » (Anglais → Français) :

«métadonnées», les données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents, ainsi que leur gestion dans le temps.

Tous les critères, à l’exclusion du critère 3 relatif aux COV, s’appliquent à la peinture ou au vernis dans son emballage. Conformément à la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil , les valeurs limites pour les COV concernent le produit prêt à l’emploi, et il convient donc de calculer la teneur maximale en COV en tenant compte des ajouts recommandés de colorants ou de diluants, par exemple. En vue de ce calcul, les données communiquées par les fournisseurs de matières premières concernant la tene ...[+++]ur en solides, la teneur en COV et la densité du produit seront nécessaires.

Les actions de sensibilisation devraient viser différentes catégories de contenus illicites, non désirés et préjudiciables (y compris, par exemple, les contenus considérés comme inappropriés pour les enfants ainsi que les contenus racistes et xénophobes) et, le cas échéant, prendre en compte les questions connexes de la protection du consommateur, de la protection des données ainsi que la sécurité des informations et des réseaux (virus/pourriels).

Les actions de sensibilisation devraient viser différentes catégories de contenus illicites, non désirés et préjudiciables (y compris, par exemple, les contenus considérés comme inappropriés pour les enfants ainsi que les contenus racistes et xénophobes) et, le cas échéant, prendre en compte les questions connexes de la protection du consommateur, de la protection des données ainsi que la sécurité des informations et des réseaux (virus/pourriels).

La Commission se contentera en règle générale de la communication du texte intégral de l'accord de licence et d'une estimation fondée sur des informations directement disponibles de la structure du marché et de la part de marché détenue par le licencié.

(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figu ...[+++]rant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;