Traduction de «Context field » (Anglais → Français) :

Dans ce contexte, les restrictions relatives au domaine d’utilisation ne constituent pas des limitations de la production ou de la vente, et ne constituent pas non plus des restrictions territoriales ou de clientèle.

Ainsi, ces informations sont peut-être déjà disponibles dans le cadre du règlement (CE) no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (6), dans le cadre d'autres actes communautaires pouvant cofinancer des projets de réseaux transeuropéens ou des décisions d'approbation des différents projets au titre de ces actes, ou dans le cadre des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE.

2. La coopération communautaire menée au titre du présent règlement est conforme aux engagements et objectifs en matière de coopération au développement auxquels la Communauté a souscrit dans le cadre des Nations unies et d'autres organisations internationales compétentes en matière de coopération au développement.

une décision visant à prolonger pour l'année 2005 la coopération en matière de mise en œuvre et de développement du marché intérieur (6907/05); une décision visant à prolonger pour l'année 2006 la coopération dans le secteur de l'audiovisuel en étendant la durée des programmes "Media Training" et "Media Plus - Développement, Distribution, Promotion" (7205/05); une décision visant à étendre la coopération dans les domaines de la recherche et du développement technologique de manière à ce qu'elle couvre l'action préparatoire pour le renforcement de la recherche en matière de sécurité européenne 2005 (6799/05); une décision visant à étendre la coopération dans le domaine de l'environnement notamment dans l ...[+++]e cadre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (7337/05) et une décision visant à étendre la coopération dans le domaine des entreprises, de l'esprit d'entreprise et des petites et moyennes entreprises (7530/05).

assure la transition entre les actions menées dans le cadre des programmes précédents relatifs à l'éducation, à la formation et à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, et les actions à mettre en œuvre dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie;

A cet égard, il convient également de tenir compte des orientations définies par les parties à la Convention de Ramsar [Kushiro, 1993] pour l'utilisation rationnelle des zones humides ; s'engage à veiller, lors de la proposition des sites, à la cohérence du réseau NATURA 2000 avec les exigences de préservation des habitats des zones humides, conformément aux directives "Oiseaux" et "Habitats" ; estime nécessaire l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des ressources hydrologiques tant en termes de quantité que de qualité, dans les zones humides ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci, et attire l'attention sur l'importance que peut présenter dans ce contexte la future ...[+++] communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau ; rappelle le soutien qu'il a apporté à la communication sur les zones côtières dans ses conclusions du 18 décembre 1995, et considère que, comme pour les zones côtières, une concertation insuffisante entre tous les différents niveaux de responsabilité est une des causes majeures de la situation actuelle des zones humides ; insiste sur la place qu'il conviendra de reconnaître aux zones humides dans l'élaboration de la stratégie communautaire pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, comme le demande le Conseil dans ses conclusions du 18 décembre 1995 concernant la Convention sur la diversité biologique ; note avec satisfaction les efforts de recherche, d'éducation et de formation nécessaires pour assurer la protection des zones humides ; souligne la nécessité d'observer et de contrôler l'état des zones humides, et de procéder à des échanges d'informations et d'expériences dans ce domaine, ainsi que le rôle en la matière joué par l'Agence européenne pour l'environnement, en prenant en compte les travaux et les mécanismes existants dans ce domaine, en particulier dans le cadre de la Convention de Ramsar ; préconise une coordination et une coopération avec les pays tiers pour encourag ...