Traduction de «Continental US area » (Anglais → Français) :

Les dispositions des articles 6 et 7 sont également applicables à une personne qui travaille sur une installation située dans la région du plateau continental d’une Partie relativement à l’exploration du sol marin et du sous-sol de cette région ou à l’exploitation de ses ressources minérales.

La Finlande a également fourni des informations qui décrivent la situation épidémiologique relative au SAV dans les bassins versants partagés avec la Norvège, la Suède et la Russie ainsi que les mesures de biosécurité en place afin d'éviter d'éventuels transferts du SAV depuis les zones côtières vers les zones continentales de la Finlande.

c) «zone continentale»: un secteur géographique précis situé dans la partie continentale du territoire d'un ou de plusieurs États membres, caractérisé par un système hydrographique homogène comprenant des parties de bassin hydrographique (depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute remontée d'animaux aquatiques à partir des parties du bassin situées en aval), un bassin hydrographique entier (depuis la ou les sources jusqu'à l'estuaire) ou encore plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire;

Aux fins du présent règlement, les livraisons des produits uniquement destinés à être consommés à bord des plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant des prestations de soutien à de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de mer territoriale d'un État membre, sont considérées comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté;

Pour l'application du présent règlement, les livraisons des produits uniquement destinés à être consommés à bord des plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris les structures auxiliaires fournissant des prestations de soutien de telles opérations, situées à l'intérieur du plateau continental européen ou à l'intérieur du plateau continental de la partie non européenne de la Communauté, mais au-delà d'une zone de trois milles à compter de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale d'un État membre, sont considérées comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté;

Les programmes mondiaux/continentaux et régionaux se concentreront sur des domaines prioritaires, l’avantage comparatif et la valeur ajoutée de l’organisation régionale/continentale et viendront compléter, s’il y a lieu, l’aide assurée par l’instrument géographique.