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Action in continuance of suit
Continuance of suit
Continuation of a dubious business relationship
Continuation of a measure
Continue a suit
Continuing a measure
Continuity suite
Continuous wear suit
Take up a proceeding

Traduction de «Continue a suit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
continue a suit [ take up a proceeding ]

reprendre une instance








action in continuance of suit

action en reprise d'instance


continuation of a measure | continuing a measure

maintien d'une mesure | poursuite d'une mesure




Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


file (suit, action, a complaint (EU) against) (to)

déposer une demande contre qn


continuation of a dubious business relationship

poursuite d'une relation d'affaires douteuse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.

Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.


Class 2 firms would continue to apply some provisions based on the CRR/CRDIV, including specific governance arrangements and rules on remuneration which are made to be better suited to the business models of investment firms.

Les entreprises de catégorie 2 resteront soumises à certaines dispositions fondées sur le CRR et la CRD IV, notamment à des règles de gouvernance et de rémunération qui seront mieux adaptées aux modèles d'entreprise des entreprises d'investissement.


Senator Stratton: That smacks of a typical government ploy to string it out so that the people who are suing cannot afford to continue the suit.

Le sénateur Stratton: On dirait une machination typique du gouvernement visant à faire traîner les choses pour que les plaignants n'aient pas les moyens de poursuivre le procès.


11 (1) The continuation of the Corporation by this Act does not in any way impair, alter or affect the rights or liabilities of the Corporation, nor in any way affect any suit or proceeding now pending, or judgment existing, either by or in favour of or against the Corporation; and any such suit, proceeding or judgment may be prosecuted, continued, completed and enforced as if this Act had not been passed.

11 (1) La prorogation de l'association en vertu de la présente loi n'a pas pour effet de modifier de quelque façon que ce soit ses droits et obligations, ni de porter atteinte aux actions ou procédures en cours ou aux jugements déjà rendus en sa faveur ou contre elle; ceux-ci peuvent être continués ou exécutés comme si la présente loi n'avait pas été adoptée.


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11 (1) The continuation of the Corporation by this Act does not in any way impair, alter or affect the rights or liabilities of the Corporation, nor in any way affect any suit or proceeding now pending, or judgment existing, either by or in favour of or against the Corporation; and any such suit, proceeding or judgment may be prosecuted, continued, completed and enforced as if this Act had not been passed.

11 (1) La prorogation de l'association en vertu de la présente loi n'a pas pour effet de modifier de quelque façon que ce soit ses droits et obligations, ni de porter atteinte aux actions ou procédures en cours ou aux jugements déjà rendus en sa faveur ou contre elle; ceux-ci peuvent être continués ou exécutés comme si la présente loi n'avait pas été adoptée.


The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.

Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.


In a January 2011 decision in Quebec, a Superior Court judge granted Stephan Hashemi, son of deceased photojournalist Zahra Kazemi, the right to continue his suit against the Iranian government and various Iranian officials in relation to the death in custody of his mother.

Dans une décision rendue au Québec en janvier 2011, un juge de la Cour supérieure a accordé à Stephan Hashemi, fils de la photojournaliste Zahra Kazemi, le droit de poursuivre l’action qu’il avait intentée contre le gouvernement de l’Iran et d’autres représentants officiels de cet État par suite de la mort de sa mère durant sa détention.


However, the Court concluded that the estate of Ms. Kazemi was not able to continue its suit because the assaults and torture she experienced did not occur in Canada and, thus, she could not benefit from the same exception.43

Toutefois, la Cour a conclu que la succession de M Kazemi ne pouvait poursuivre son action parce que les voies de fait et la torture subies ne l’avaient pas été au Canada et qu’elle ne pouvait, par conséquent, se prévaloir de la même exception43.


AE. whereas the time has come for the political leaders of and within the Union to demonstrate their determination, creativity, courage, resilience and leadership to remove the remaining deficiencies that continue to hamper the proper functioning of the EMU; whereas the intergovernmental method has reached its limits and is not well suited for democratic and efficient decision-making in 21st century; whereas a leap should be made towards a truly federal Europe;

AE. considérant que le temps est venu pour les dirigeants politiques de l'Union et au sein de l'Union de faire preuve de détermination, de créativité, de courage, de fermeté et d'autorité pour éliminer les déficiences qui continuent d'entraver le bon fonctionnement de l'UEM; considérant que la méthode intergouvernementale a atteint ses limites et ne se prête pas à un processus décisionnel démocratique et efficace au XXI siècle; qu'il convient de passer à une Europe véritablement fédérale;


(15) Traditional honey in the Canary Islands is produced by a local breed of bees well suited to local conditions but not very productive. This breed is in danger of dying out, to be replaced by breeds which will be more profitable to beekeepers. The aid being paid to associations of beekeepers producing traditional honey of specific quality should therefore be continued, and the number of hives of local bees eligible for the aid should be adapted.

(15) La production de miel traditionnel aux îles Canaries est produite par une race d'abeilles autochtone bien adaptée aux conditions locales mais d'une faible productivité; cette race court le risque de disparaître au bénéfice des races qui assurent une meilleure rentabilité aux apiculteurs; il convient donc de maintenir l'aide aux associations d'apiculteurs qui s'engagent à produire le miel de qualité spécifique traditionnel, en actualisant le nombre des ruches d'abeilles autochtones éligibles à cette aide.




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'Continue a suit' ->

Date index: 2021-10-21
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