Traduction de «Continuous galvanizing line operator » (Anglais → Français) :

opérateur de chaîne de galvanisation en continu [ opératrice de chaîne de galvanisation en continu ]

maintien en exploitation de lignes

Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de ...[+++] défaillance de l'établissement.

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application ...[+++]de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.

17. constate, au vu du rapport de la Cour, que 20 virements budgétaires ont été réalisés en 2013 pour un montant de 12 200 000 EUR; reconnaît que cela s'explique en partie par le fait que les fonds nécessaires aux opérations ont été virés depuis d'autres lignes budgétaires, jusqu'à ce que les subsides supplémentaires aient été mis à disposition; reconnaît par ailleurs que l'Agence a réduit le nombre de transferts de 30 % par rapport à 2012 et qu'elle poursuivra ses efforts; relève que les besoins opérationnels continueront ...[+++] d'orienter la répartition des crédits vers les lignes budgétaires qui en ont le plus besoin;

17. constate, au vu du rapport de la Cour, que 20 virements budgétaires ont été réalisés en 2013 pour un montant de 12 200 000 EUR; reconnaît que cela s'explique en partie par le fait que les fonds nécessaires aux opérations ont été virés depuis d'autres lignes budgétaires, jusqu'à ce que les subsides supplémentaires aient été mis à disposition; reconnaît par ailleurs que l'Agence a réduit le nombre de transferts de 30 % par rapport à 2012 et qu'elle poursuivra ses efforts; relève que les besoins opérationnels continueront ...[+++] d'orienter la répartition des crédits vers les lignes budgétaires qui en ont le plus besoin;