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Cash received basis
Continue Installation option
Continuing budget account
Continuous instalment account
Continuous-operation lift installation
Installment basis of accounting
Installment method
Installment sales method
Installments
Instalment account receivable
Instalment basis of accounting
Instalment method
Instalment receivable
Instalment sales method
Repayment by instalments
Sum on account

Traduction de «Continuous instalment account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
continuous instalment account

compte à versements continus


instalment account receivable [ instalment receivable ]

créance sur vente à tempérament [ créance à tempérament ]




instalment account receivable | instalment receivable

créance à tempérament | créance sur vente à tempérament




continue Installation option

option continuer l'installation


instalment method | installment method | cash received basis | instalment basis of accounting | installment basis of accounting | instalment sales method | installment sales method

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements


installments | repayment by instalments | sum on account

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique


continuous-operation lift installation

station de relevage fonctionnant en permanence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
whichever is later; and if the contributor dies before all of the said instalments, together with interest as provided herein, are paid, the unpaid instalments, together with interest as provided herein, continue to be payable by the contributor into the Superannuation Account.

soit celle de ces deux époques qui est postérieure à l’autre; et si le contributeur décède avant que tous lesdits versements, majorés de l’intérêt prévu au présent article, aient été effectués, les versements non acquittés, majorés de l’intérêt prévu audit article, continuent d’être payables au compte de pension de retraite par le contributeur.


(ii) a pension that is payable during the life of the surviving spouse, by monthly instalments beginning on the first day of the month after the month in which the officer died and that is equal to 30, 40 or 50 per cent, in accordance with the election made by the officer, of the pension determined in accordance with subparagraph (i), and that is determined taking into account the supplementary benefits payable under the Supplementary Retirement Benefits Act, as if the pension were a pension payable under Parts I to III of the Defence Service ...[+++]

(ii) au conjoint survivant de l'officier, une pension payable en mensualités, sa vie durant, à compter du premier jour du mois suivant celui du décès de l'officier et équivalant à 30, 40 ou 50 pour cent, selon le choix de l'officier, de la pension déterminée selon le sous-alinéa (i), calculée compte tenu des prestations supplémentaires payables en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires comme s'il s'agissait d'une pension payable en vertu des parties I à III de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense;


236 (1) On a proposal by the Provincial Minister to the Federal Minister for the payment of an amount made in accordance with the terms of an agreement entered into or continued under section 235 the Federal Minister may, where he approves the proposal, subject to subsection (2), section 237 and the terms of the agreement, pay to Her Majesty in right of the Province in a lump sum or by instalment the amount, or any amount on account thereof.

236 (1) Lorsque le ministre provincial propose au ministre fédéral que soit effectué un paiement dans le cadre d’un accord conclu ou demeurant valide en application de l’article 235 et que le ministre fédéral approuve cette proposition, il est tenu, sous réserve du paragraphe (2), de l’article 237 et des termes de l’accord, de payer d’un seul coup ou par versements le montant, ou toute somme au titre de celui-ci.


(i) a pension that is payable, during the life of the officer, by monthly instalments beginning on the first day of the month after the month in which the election is made, and that is determined taking into account the supplementary benefits payable under the Supplementary Retirement Benefits Act, as if the pension were a pension payable under Parts I to III of the Defence Services Pension Continuation Act, and

(i) à l'officier une pension payable en mensualités, sa vie durant, à compter du premier jour du mois suivant celui du choix, calculée compte tenu des prestations supplémentaires payables en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires comme s'il s'agissait d'une pension payable en vertu des parties I à III de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense,


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Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an engine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance with the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet t ...[+++]

L'application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu'un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l'adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s'assurer que, une fois installé conformément aux instructions d'installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d'émissions ...[+++]


Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an engine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance with the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet t ...[+++]

L’application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu’un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l’adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s’assurer que, une fois installé conformément aux instructions d’installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d’émissions ...[+++]


For the first time in 2010, more than half of all new wind power capacities were added outside the traditional markets of Europe and North America. This development was mainly driven by the continuing economic boom in China, which accounted for half of the new global wind installations.

En 2010, plus de la moitié des nouvelles capacités éoliennes ont été, pour la première fois, installées en dehors des marchés habituels d'Europe et d'Amérique du Nord en raison, essentiellement, de la croissance économique ininterrompue de la Chine, qui s'adjuge la moitié des nouvelles installations éoliennes dans le monde.


The main ground for the directive is set out in Recital 5: “Although the system of radiation protection established by the existing basic safety standards, taking into account the current scientific knowledge, ensures a high level of protection for the health of the population, it should be further supplemented to ensure that a high level of safety of nuclear installations is maintained, developed and continuously improved.

C'est au considérant 5 que l'objectif principal de la directive est exposé: "Bien que le système de radioprotection établi par les normes de base en vigueur assure un niveau élevé de protection sanitaire de la population, compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques en la matière, cette protection doit être complétée afin de garantir qu'un niveau élevé de sûreté des installations nucléaires est maintenu, développé et continûment amélioré.


Endorsing the Commission's analysis that it is urgent for Member States which have opted for nuclear, or which do so in future, to take the necessary investment decisions and that the EU should continue to provide a regulatory framework for its use, she awaits the next proposal for a directive on the safety of nuclear installations, which the European Parliament has called for many times, taking account of the work of the High-Leve ...[+++]

Partageant l'analyse de la Commission qu'il est urgent pour les États membres qui ont fait ou feront le choix du nucléaire, de prendre les décisions d'investissement nécessaires et qu'il revient à l'UE de continuer à encadrer d’un point de vue réglementaire son exploitation, elle attend la prochaine proposition de directive sur la sûreté des installations nucléaires, appelée de nombreuses fois de ses vœux par le Parlement européen, tenant compte des travaux du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets rad ...[+++]


In concrete terms, the Commission requests the Member States to: a) encourage initiatives aimed at heightening owners' awareness of this problem and at informing and training them in preparation for a transfer; b) create the right financial environment for successful transfers; c) make it possible for the owner to adopt the legal form (notably that of a limited company) most likely to ensure the success of the transfer by eliminating the legal and fiscal obstacles that hamper preparatory operations; d) safeguard the principle of continuity of partnerships in the case of the death of one of the partners; e) stipulate that a partnershi ...[+++]

Concrètement, la Commission invite les Etats membres à: a) encourager les initiatives visant la sensibilisation, l'information, la formation des chefs d'entreprises et partant, la préparation de leur transmission; b) créer unenvironnement financier favorableà la réussitede latransmission; c) permettre à l'entrepreneur de pouvoir adopter la forme juridique la plus appropriée et notamment le statut de la société anonyme, pour réussir la transmission en éliminant les obstacles juridiques et fiscaux qui gênent les opérations de préparation; d) prévoir le principe de la continuité ...[+++]




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'Continuous instalment account' ->

Date index: 2021-05-23
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