Traduction de «Continuous operation duty-type with electric braking » (Anglais → Français) :

B. considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'exam ...[+++]iner ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,

considérant, indépendamment du type de société ou du secteur dans lequel elle exerce ses activités, qu'une série de questions liées à la gestion des entreprises sont importantes dans le contexte général de la déontologie du comportement des entreprises, telles que le devoir de diligence, la transparence, la responsabilité sociale des entreprises, la gestion des risques, la viabilité économique des choix d'investissements financiers, le fonctionnement des organes d'administration et de direction ou de surveillance, ou l'exercice des droits des actionnaires; considérant que la récente crise financière a démontré qu'il convenait d'examiner ...[+++] ces questions sous l'aspect du maintien de la stabilité financière et de les analyser en continu pour contribuer à dégager des solutions permettant aux entreprises de faire face aux défis actuels et de contribuer positivement à la croissance économique et à l'emploi à l'intérieur de l'Union,

«fonctionnement continu», la capacité d’un moteur électrique doté d’un système intégré de refroidissement de fonctionner à charge nominale sans interruption à des élévations maximales de température inférieures à l'élévation maximale nominale;

Cette approche a également été précisée par l’arrêt susmentionné du Frostating lagmannsrett, dans lequel il a été considéré que des droits d’accise devaient être payés en cas de transformation d’une entreprise à responsabilité illimitée («kommandittselskap») en une société à responsabilité limitée, même si la nouvelle société appartenait aux mêmes personnes et si le seul changement tangible tenait à la forme sous laquelle l'intéressée exerçait ses activités.

L"Occident ne tient pas compte du simple fait que, une fois qu"un réacteur est mis en service, le coût du combustible et les frais d"exploitation par unité d"électricité produite sont très faibles et que, les procédures comptables étant différentes, l"on préfère maintenir les unités en exploitation plutôt que de construire de nouvelles centrales, quel qu"en soit le type.

Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner plus en détail si : - les deux concepts de l'accès négocié et de l'acheteur unique pourraient coexister dans l'Union européenne de manière à permettre une ouverture comparable des marchés de l'électricité des Etats membres ; - cette éventuelle coexistence serait compatible avec les exigences du Traité et constituerait une amélioration de la concurrence au niveau national ; 7. Le concept d'un opérateur compétent du système de transmission, principalement responsable du fonctionnement et de l'entretien du réseau et possédant l'indépendance administrative nécessaire, doit être examiné afin d'assurer le bon fonctionnement du système interconnecté tout en ouvrant davantage les marché ...[+++]s de l'électricité ; les obligations qui lui sont imposées doivent être limitées autant que nécessaire. Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner les adaptations qu'il convient d'apporter à la proposition ; 8. Le Conseil invite le Comité des représentants permanents à poursuivre la discussion, en tenant compte du débat de ce jour en son sein, afin que celui-ci puisse définir une position commune lors de sa prochaine session".